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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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2 novembre 2011
NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Mohamed HAMADOU, avocat au barreau de LYON INTIMES : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble 59 boulevard des Brotteaux et 183 bis cours Lafayette
soc
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23 février 2005
Z..., A..., B... et Lyet C..., salariés de la société Magasin Les Galeries Lafayette ont été licenciés pour faute lourde par lettre du 30 décembre 1997 ; Attendu que pour décider que les salariés avaient
1ère Chambre
6707703981e733ee2698302f
9 octobre 2024
Localité 6] Monsieur [J] [Y] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne RAMONEURS DU SUD-OUEST, [Adresse 1] [Localité 8] Représenté et assisté de Maître TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS
5fd9a6e572f5429acd4a91e0
17 décembre 2019
INTIMEES : SA FINANCO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET-LIPSOS
4ème chambre
DCA_23PA01612_20241004
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de M.
DCA_23PA01997_20240607
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Langlois, représentant de M. et
DCA_24PA00556_20250530
30 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique.
DCA_24PA00557_20250530
DCA_24PA05096_20260313
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bacadi, représentant la société
DCA_24PA05148_20260220
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA03344_20241004
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez, représentant Mme B
DCA_23PA00518_20240112
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA03068_20231027
27 octobre 2023
DCA_22PA04926_20240126
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Mazza, représentant M.
DCA_22PA04968_20240329
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Senejean, représentant Mme
DCA_21PA04183_20221118
18 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21PA05559_20221118
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25PA01631_20260220
DCA_25PA02526_20260220
DCA_25PA02838_20260220
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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