de chaque salarié ; qu'en jugeant que les stipulations initiales prévoyant une rémunération brute mensuelle pour 204 heures étaient intangibles et ne pouvaient faire l'objet d'aucun lissage

réservant le bénéfice du RIFSEEP qu'aux agents occupant un emploi permanent ; - elle instaure une inégalité de traitement entre les agents publics d'un même cadre d'emplois dès lors qu'elle prévoit un lissage

Ils s'opposent à ce que soit retenue la valeur de 1.440.000 euros, sollicitée par les défendeurs, au motif que ce prix correspond à la " valeur promotion immobilière " que l'expert estime inapplicable

plus centre aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Valeur plus centre et la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

[U] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Lisa PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0813 INTIMES Monsieur [E] [V] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [I] [Z] [Adresse 3]

DE BILLETS DE BANQUE FRANCAIS, ALLEMANDS, BELGES ET HOLLANDAIS REPRESENTANT UNE VALEUR TOTALE DE 1 795 073 FRANCS QUI ETAIENT DISSIMULES DANS LES CAVITES SE TROUVANT A LA BASE DU PARE-BRISE ; ATTENDU

des valeurs locatives résultant de l'application de la révision générale prévue par l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 modifiée.

La SARL Alienor a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en matière d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la période du 1er janvier 2014 au 31 août 2017.

des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution et à son inscription sur ces listes alors que jouissant de ses droits

des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution et à son inscription sur ces listes alors que jouissant de ses droits

instance de Nouméa, 26 octobre 1998) d'avoir rejeté la requête de Mlle Carole X... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes

des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution et à son inscription sur ces listes alors que jouissant de ses droits

des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution et à son inscription sur ces listes alors que jouissant de ses droits

X... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative du Mont-Dore ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de

de Nouméa, 26 octobre 1998) d'avoir rejeté la requête de Mme Marie-Thérèse X... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes

instance de Nouméa, 26 octobre 1998) d'avoir rejeté la requête de Mlle Audrey X... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative de Dumbéa ayant refusé son inscription sur les listes

Franck X... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations

Paul X... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations