du Parc Louisa du 12 février 1924 prévoyait l'obligation pour les acquéreurs de lots de constituer un syndicat dont l'objet est l'entretien et la gestion des voies du lotissement, que le consentement

voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement

: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les époux Y..., alors que, d'une part, en refusant de retenir que le non-respect par la SCI de la disposition de l'arrêté autorisant le lotissement

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE DECRET DU 9 NOVEMBRE 1978 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'EXPLOITATION DE LA LOTERIE NATIONALE ET DU LOTO NATIONAL ; VU LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

Toutefois, la société Arles conteste l'identification des lots de fleurs ayant servi à la fabrication des lots d'extraits de carthame contaminés.

et tient des registres de sorties incomplets (les ventes de carcasses n'y apparaissant pas) (pièce n° 11-2) ; qu'un contrôle a été effectué sur des lots numérotés d'achats de viandes bovines effectués

BERTRAND , LA DECISION IMPLICITE DU PREFET D'ILLE-ET-VILAINE REJETANT SA DEMANDE TENDANT A ETRE AUTORISE A CREER UN LOTISSEMENT A USAGE D'HABITATION AU LIEU-DIT "FOUILLARD" A LIFFRE, ENSEMBLE AU REJET

exécution de l'arrêt définitif du 27 mai 1993 ; "aux motifs qu'Olivier Y... est copropriétaire de l'immeuble puisqu'aux termes d'un acte en date du 14 juillet 1991 au rapport de Me X..., il a acquis les lots

demande, alors, selon le moyen, que le vendeur a l'obligation de délivrer une chose conforme aux spécifications contractuelles ; qu'en l'espèce, par acte du 28 juillet 1993, la SCI Cebras a acquis douze lots

société Hôtelière Dupain, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                     , 2°/ à la société Créole, société à responsabilité limitée, dont le siège est Lot

qu'ayant constaté, sans dénaturer le rapport d'expertise judiciaire, la présence anormale, dans la base de la peinture, d'agglomérats de pigmentation et, en conséquence, le caractère défectueux des lots

X..., propriétaire, dans un immeuble en copropriété, des lots n° 123 et 125 situés au rez-de-chaussée et correspondant à des locaux à usage commercial affectés par le règlement de copropriété à la réparation

importantes qu'il aurait ramené du Nord de la France en plein hiver ; que X... a reconnu que, dès début janvier, il avait appris que la gendarmerie s'intéressait à son véhicule parce qu'il avait été vu dans le Lot

13 janvier 2003) que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Portillo (le syndicat des copropriétaires), créancier de la SCI L'Origan et bénéficiaire d'hypothèques légale et judiciaire sur le lot

(appartement du 4e étage, lot de copropriété n° 100); qu'en déclarant recevable l'appel de M. et Mme Z..., dans de telles circonstances, tout en constatant qu'il était exclusivement dirigé à l'encontre

[J] et Mme [W] étaient propriétaires de lots de copropriété dans la résidence Marina di Sole, respectivement acquis en 2004 et 2006. 2.

faire déclarer parfaite la vente du 3 février 1984 et de les condamner à payer des dommages-intérêts aux consorts A..., alors, selon le moyen, "1 ) que tout copropriétaire a la libre disposition de son lot

Jean-Louis Z... recevant dans son lot les trois autres pièces dépendant de la succession de sa mère et de l'indivision conventionnelle, ainsi que les droits indivis des copartageants sur les deux pièces