BCBG n'implique pas qu'au moment de son intervention, Guicanti ait su que Murtro aurait eu l'intention de commettre ultérieurement un délit ; que d'autre part, le seul fait de présenter faussement sa maison

substantielle de la prestation de service ; " aux motifs que, si cette plaquette, en sa couverture, comporte les mentions " entreprise générale " qui est de peu de précision et " l'art de bâtir des maisons

"lors de mon procès-verbal de constat des 23 janvier, 13, 21 et 19 février 1996, je vous confirme que j'ai pu constater l'existence d'une construction récente, de type préau, située à gauche de la maison

; "alors, d'une part, que l'article R. 231-15 du Code de la construction et de l'habitation prévoit, en sa rédaction alors applicable, qu'en l'absence de caution bancaire, le constructeur d'une maison

produits figurant sur une publicité, et l'a condamné à 46 amendes de 1 000 francs chacune ; "aux motifs que le prévenu soutient vainement que le prix de référence doit s'apprécier au sein de la maison-mère

modification du contrôle judiciaire du mis en examen et de réduction de son cautionnement ; " aux motifs que : " par lettre de son avocat, en date du 18 décembre 2000, Rubens X... qui était détenu à la maison

a, compte tenu de l'inexécution par la commune d'Octon des travaux d'extension du réseau public d'assainissement, fait procéder à la mise en place d'une fosse septique lors de la construction de sa maison

que Mme Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la condamnation de la société à lui payer des rappels de salaire, des primes par application de la convention collective des maisons

valoir que le locataire avait modifié la destination de l'activité prévue au bail, intitulée comme suit : jardinerie, paysage, pépinières et activités annexes, pour vendre des articles divers pour la maison

X..., qu'il a fait l'objet de publicités dans Maisons et Jardins d'avril et août 1988 et dans Elle de septembre 1988 et que la société Tiss Mod ne conteste ni le caractère servile de la reproduction incriminée

d'édition et que le taux de cette majoration sera celui des employés et cadres et l'édition, étant entendu qu'une année d'ancienneté s'apprécie pour 1 200 heures pour une maison ou par un travail effectué

Mme X... était celle d'employée qualifiée, deuxième échelon, catégorie F, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'annexe I de la convention collective des maisons

(les SNC) ont cédé à M. et Mme Y... leurs droits dans la promesse de vente d'un immeuble en s'obligeant à faire réparer, à leurs frais, le désordre affectant le mur extérieur de la maison et à souscrire

X... a chargé la société Hacobois, depuis lors en liquidation judiciaire, de la construction d'une maison de bois en Guadeloupe, édifiée selon un procédé d'assemblage conçu par M.

qu'ainsi, en décidant que la non-réalisation de la vente était imputable à la société JSI, dès lors que celle-ci avait été dans l'incapacité de communiquer aux promettants le descriptif et les plans de la maison

[V] admettait apporter une aide financière à son père pour lui permettre de rembourser un prêt ayant servi à l'acquisition d'une maison au Bengladesh, sans apporter aucune indication quant à l'ancienneté

[W] et Mme [B] ont acquis la maison de Mme [M] et que si des travaux ont pu être réalisés par M.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Camip-Maison Rustic [Localité 4], de