[H] à la société La Gestion du Marais ; - que la société La Gestion du Marais ne démontre pas la perception par M.

[D] [S] a fait assigner la Sarl Garage Mateo.

Article 2 : La commune des Matelles versera à M. Ferrer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

  Matei and Mr A. Popescu, lawyers practising in Bucharest. The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows.

. ait été son fils, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs contradictoires et a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que, subsidiairement, l'enfant conçu ou né pendant le mariage

Z... avait contracté de nombreuses dettes après son mariage que son épouse avait dû régler, le plaignant, interrogé sur ce point lors de cette même confrontation, a reconnu qu'il lui était arrivé d'être

civil, les époux peuvent, lorsque le divorce est prononcé à leurs torts partagés, demander des dommages-intérêts s'ils justifient d'un préjudice distinct de celui résultant de la seule dissolution du mariage

[C] sur le bien de [Localité 1] par l'indivision [F]/[E] en juillet 2000 ne saurait être considéré comme une contribution aux charges du mariage, la cour d'appel a considéré qu'une inégalité flagrante

Considérant ce qui suit : Le désistement de la société MATTEWS INVESTMENT SAS est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

; 3°) de mettre les frais de cette expertise à la charge de la société Paul Mathis ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Paul Mathis, M.

Vu la décision en date du 7 mai 1986 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête présentée par la société KRAUSS-MAFFEI FRANCE, dont le siège est ... à Asnières 92600 , représentée

La SAS MATEL connaît une baisse importante de son chiffre d'affaires liée à la concurrence des ventes sur internet.

pénal) du Code de la propriété intellectuelle, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que, pour condamner X... en qualité de contrefacteur au préjudice des sociétés Mattel

54G Minute N° RG 25/01162 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NL4 MI : 24/00001011 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS

N° RG 25/01310 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MYH MI : 25/00001675 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SCP MAATEIS

Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EOU 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Bertille GRIGUER la SCP MAATEIS

contenant transcription le 17 décembre 1992 du mariage qui aurait été célébré en 1900, mais il serait né en 1866 selon d'autres extraits du registre de mariages et selon les copies d'extraits

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mars 2008, en audience tenue en chambre du conseil, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Monsieur MATET