FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne

mémoires personnels produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par arrêt du 29 mai 1991, Thierry X... a été renvoyé devant la cour d'assises de Seine-et-Marne

personnel et ampliatif, produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par arrêt du 29 mai 1991, Thierry X... a été renvoyé devant la cour d'assises de Seine-et-Marne

personnel et ampliatif, produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par arrêt du 29 mai 1991, Thierry X... a été renvoyé devant la cour d'assises de Seine-et-Marne

X... exploite lui-même à Lagny-sur-Marne, avenue du Général-Leclerc, un fonds de commerce de pompes funèbres qui utilise le nom de l'avenue en raison de la situation du commerce; que la société Queyraud

Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanit (Société automobile de nettoiement industriel et de transports), dont le siège social est ... à Margny-Lès-Compiègne

au domicile du Cabinet Rolland, délégataire, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de la société Kent marine

2 avril 1996, à 11 heures, Raymonde A..., employée en qualité de facteur au bureau de poste de Joinville (52) a rapporté, en déposant plainte auprès de la brigade de gendarmerie de Chevillon (Haute-Marne

2 avril 1996, à 11 heures, Raymonde A..., employée en qualité de facteur au bureau de poste de Joinville (52) a rapporté, en déposant plainte auprès de la brigade de gendarmerie de Chevillon (Haute-Marne

(77), les Yvelines (78), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et le Val-d'Oise (95) ; qu'en jugeant néanmoins que malgré le retrait et le rajout de

G..., domiciliée [...] , 2°/ L'UDAF de la Marne, dont le siège est [...] , agissant en qualité de curateur de Mme H...

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

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___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 OCTOBRE 2020 Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins