Codes de loi français

LEGIARTI000050672710

6586689 2020_01_89-1 Bourgogne-Franche-Comté Yonne 2019_LOT3_ZG_89_001 QUARRE-LES-TOMBES / SAINT-LEGER-VAUBAN BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Bourg 775 428 6 696 988 2019_LOT3_ZG_89_001_S1 4 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Les Mathieux

Article Annexe I (suite)

Feignies 59 Nord Fenain 59 Nord Férin 59 Nord Ferrière-la-Grande 59 Nord Ferrière-la-Petite 59 Nord Flers-en-Escrebieux 59 Nord Flines-lès-Mortagne 59 Nord Flines-lez-Raches 59 Nord Fournes-en-Weppes

LEGIARTI000050763474

Article 3 Les prestations fournies par l’Institut national de l’audiovisuel aux sociétés nationales de programme en application des dispositions du présent cahier des missions et des charges font l’objet d’une facturation sur des bases contractuelles,

Article Annexe I

Article 33 A la demande du ministre chargé de la santé, ADP procède dans ses locaux et aux emplacements utiles à l'apposition d'affiches, fournies par l'Etat, contenant des recommandations sanitaires à l'intention des passagers à destination ou revenant

Article 221-II-1/13

en aucun cas être inférieur à 20 secondes ni supérieur à 40 secondes, le navire étant en position droite. 6.2 L'énergie électrique nécessaire pour faire fonctionner les portes étanches à l'eau à glissières mues par des sources d'énergie doit être fournie

Article Annexe 130-A.1

d'assiette ; - plan des emplacements des combinaisons d'immersion et des brassières de sauvetage ; - éclairage des postes de rassemblement et d'embarquement et des coursives, escaliers et issues donnant accès à ces postes et alimentation électrique fournie

Article 3

A cet égard, Electricité de France adressera, au plus tard six mois après la publication du présent décret, au ministre de l’industrie (service central de sûreté des installations nucléaires) un dossier complétant les indications déjà fournies dans le

Article 221-II-2/3

de l'intégrité à l'issue de l'exposition voulue à l'essai au feu standard (par exemple, un alliage d'aluminium convenablement isolé). 44 Un sauna est une pièce chauffée dont la température varie normalement entre 80° et 120°C et où la chaleur est fournie

Article 3

A cet égard, Electricité de France adressera, au plus tard six mois après la publication du présent décret, au ministre de l’industrie (service central de sûreté des installations nucléaires) un dossier complétant les indications déjà fournies dans le

Article Annexe III

Informations relatives au calcul des émissions : Ces informations seront fournies, par groupe, installation ou groupe d'installations de même nature, en tant que de besoin : - détail des émissions de polluants par groupe d'installations de mêmes caractéristiques

Article Annexe IV

Dans une première phase, le candidat produit une analyse écrite et graphique de la documentation fournie.

Article 3

de France adressera, au plus tard six mois après la publication du présent décret, au ministre d’Etat, ministre de la recherche et de l’industrie (service central de sûreté des installations nucléaires), un dossier complétant les indications déjà fournies

Article Annexe

Ce pilotage repose pour l'essentiel sur des informations fournies par le système d'information, notamment par le système informatique, dont le rôle en matière d'intégration et de gestion des flux doit être souligné.

LEGIARTI000030063687

Chaque fois que nécessaire, une aération supplémentaire de l'eau de l'aquarium doit être fournie. La concentration en composés azotés doit être maintenue à un niveau peu élevé. 11.3.

Article 3

publication du présent décret, au ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et au ministre de l’environnement (direction de la sûreté des installations nucléaires) un dossier complétant les indications déjà fournies

Article Annexe III

La caractérisation des déchets ou effluents à épandre fournie dans l'étude préalable est vérifiée par analyse avant le premier épandage.

LEGIARTI000045561364

Utilisation des données du jeton L'identité du professionnel intervenant en santé fournie dans scope_all est issue du répertoire sectoriel de référence RPPS.

Article 3

de France adressera, au plus tard six mois après la publication du présent décret, au ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur (service central de sûreté des installations nucléaires) un dossier complétant les indications déjà fournies

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Une quittance ou une attestation annuelle de paiement des primes doit être fournie au président du conseil général par le prestataire employeur de l'accueillant familial et par la personne accueillie.