SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gael Rhône, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1995 par le conseil de prud'hommes

Jean-Paul Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1997 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section activités diverses), au profit de M. X...

Y... , domicilié [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 6 janvier 2016 par le conseil de prud'hommes de Grenoble, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Le conseil de prud'hommes a rendu son jugement le 14 mai 2014, lequel a été notifié le 20 mai 2014. Le 10 juin 2014, M.

C'est donc à bon droit que le conseil de prud'hommes, dans l'ordonnance de référé entreprise, a considéré que la rupture du contrat de travail de M.

N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03130 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Ordonnance , origine Conseil de Prud'hommes

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1382/23 N° RG 21/00569 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSSM GG / SL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Ses résultats en matière de new business au 30 juin 2009 étaient de 354.969 €, représentant 54 % de son activité, alors que moyenne de la société était seulement de 39,6 % en matière de new business.

APPELANT Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA [C] Fabrication de stores

- signé par Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

E..., candidat sur la liste CFNT dans le collège salariés, section encadrement, pour les élections du conseil des prud'hommes de Lyon, fait grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal

La société Scentair Technologies LLC fait grief à l'arrêt de dire que le conseil de prud'hommes de Toulouse était compétent pour statuer sur la demande en requalification en contrat de travail des contrats

: [D] [R] né le 29 Mars 1966 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mathieu PASTENE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL A.U.P.L.

[Y] soit renvoyé à mieux se pourvoir devant le Conseil de Prud'hommes de Vienne, - subsidiairement le débouté de ces demandes, - le débouté des demandes de M.

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes