allocations pour activité partielle, qu'à la question de savoir pourquoi il a fait porter le poids des aides à l'Etat, il a répondu avoir laissé, entre l'URSSAF, la TVA et les charges plus de trois millions

de francs (24 millions d'euros) ; qu'à la suite de la liquidation de la société Union Normande Investissement en 2000, la société Financière et Industrielle privée a reçu plus de 123 millions au titre

MEDIPROM C/ Société SCCV MILLION S.A.R.L.

Armenio, avocat à Milan. Le gouvernement italien («   le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s85646119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:12pt }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 35477/21 Nenad KRSTIĆ and Milos

360 fin 2011 ; La société UniCredit Spa a été bénéficiaire de 539 009 ¿ en 2010 et déficitaire de 7 298 160 ¿ en 2011 ; La succursale UniCredit a fait en 2008, une perte d'exploitation de-2. 7 millions

ETS MILON à payer à M.

cour d'appel a énoncé que l'employeur produit l'attestation de son commissaire au comptes selon laquelle la société a enregistré, au titre de l'exercice 2007, une perte d'un montant de presque quinze millons

d'euros correspondant à l'application du même taux aux surcoûts liés à l'exclusivité de réparation (0,35 millions) et de distribution (2 404 138 millions d'euros) ».

Par un jugement du 22 janvier 1996, le tribunal de Milan condamna le requérant à une peine de quinze ans d’emprisonnement et 300 millions lires italiennes (environ 154   937 Euros) d’amende.

Il est né en 1931 à Alessano (Lecce) et réside actuellement à Milan, où il exerce la profession d'avocat.

X... une indemnité de 8 millions de francs, la cour d'appel n'a réparé que le seul préjudice résultant de la perte de revenus, considérant, que le surplus du dommage allégué n'était pas la conséquence

BNP, affectées à la garantie des sommes susceptibles d'être dues par la société Tran Store ; que, le 24 février 1992, elle a signé une lettre par laquelle elle remettait à la banque une somme d'un million

[T] [B] un même nombre d'actions que ce dernier et aurait ainsi pu percevoir dans l'opération une somme avant impôt de trois millions d'euros, s'il avait été officiellement titulaire de 33,33 % du capital

E..., Milane X... E... et Araya X...

complices, à la suite de la publication, dans l'édition du 1er octobre 2015 dudit magazine, d'un article écrit par ces journalistes sous le titre "Une nouvelle affaire marocaine ; Tu peux demander 2 millions

La cour d'appel déclare irrecevable la tierce opposition formée par la société Alpha Petrovision Holding AG in liquidation à l'encontre du jugement arrêtant le plan de sauvegarde, infirmant le jugemen

Saoudite) avec le groupe saoudien Al Banader Group (ci après Abig) ; les deux sociétés ont signé un projet de coopération le 2 juin 2001 au terme duquel la société Abig devait verser une somme d'un million