SUIVANT LE PROCEDE BREVETE DE LA SOCIETE CIVILE D'ETUDES ET DE TECHNIQUES NOUVELLES POUR L'INDUSTRIALISATION DE LA CONSTRUCTION, DITE SOCIETE TECHNOVE, CONSISTANT EN UN COMPLEXE DE BRIQUES CREUSES ET DE MORTIER

taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre des années 1986, 1988 et 1989 dans les rôles de la commune de Jouy-le-Moutier

L'expert désigné, présentant toutes garanties de compétences techniques dans la matière objet du litige (colles, mortiers, décollement de carrelages), réside à Saint Etienne du Rouvray en Seine Maritime

Longjumeau - RG no 11-19-0013 APPELANTS Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [H] [M] née [H] [D] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Sophie HADDAD de la SELARL HADDAD-MOUTIER

Société EGGER ROL pour la mettre en demeure d'exécuter ses engagements ou à tout le moins pour lui reprocher de ne pas les exécuter ; que la mise en demeure délivrée par la Société TRANSPORTS BAUDOIN-MORTIER

Darius Z..., demeurant avenue des Thermes, Bâtiment "Le Doron" à Moutiers (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la

Savoie), Saint-Bon, 2°) La SOCIETE IREN, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), ..., 3°) Monsieur Jean X..., demeurant à Paris (8e), ..., 4°) Monsieur Pierre D..., demeurant à Moutiers

société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société Seralp, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la société civile professionnelle Ferre Fleurantin Gentil, dont le siège est ..., Moutiers

Bernard C..., demeurant tous deux "La Primaudière", 44670 Juigné-des-Moutiers, 5°/ de Mme Annick Z..., veuve X..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Guy X..., décédé le 18

A... avait, encore, récemment construit un parc à volailles, derrière un garage bûcher édifié par les époux B... et que les volatiles dégradaient le toit du garage des époux Mortier, qu'enfin, M.

Jacques X..., demeurant ..., 2 / de l'Entreprise Hervé et compagnie, société anonyme, dont le siège est à Juigne-les-Moutiers, 44670 Saint-Julien-de-Vouvantes, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Jean-Bernard X..., demeurant ... le Moutier, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Association mutuelle agricole

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Z... et fils, dont le siège est 12, square Saint-Vincent, 95000 Jouy-le-Moutier

Le Moutier, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Pontoise (1re chambre, section A), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., née Y..., demeurant ... à Jouy-le-Moutier, Cergy (Val-d'Oise)

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre "Les Eguerrets", dont le siège est ... le Moutier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse X..., demeurant La Marchandière, Les Moutiers-en-Cinglais (Calvados

de nationalité Française née le 05 Mars 1991 à MOUTIER ROZEILLE (23200), demeurant...