16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX, Conseiller Assistés pendant les débats de Morgane

Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Morgane

En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : - la décision est dépourvue de base légale en raison de l’illégalité du rejet de la demande de titre de séjour ; - la décision porte

En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : - la décision est dépourvue de base légale en raison de l’illégalité du rejet de la demande de titre de séjour ; - la décision porte

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Morgane Gueguen, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article

Kenny B... agissant pour le compte de son fils mineur Morgann B... et la somme de 723 575 francs CFP à M.

Le BTS peut être obtenu en moins d'un an en parallèle de son poste de travail.

prononcé un non-lieu, jugeant que la plainte était irrecevable puisque « l'Etat d'Azerbaïdjan ne s'entend pas comme une personne privée ou une réunion de personnes privées mais bien comme une personne morale

6] (62) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 3] Madame [O] [L] née le 08 octobre 1976 à Malbork ' Pologne de nationalité française [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Morgane

Il sollicite le versement d'une somme de 23 500 euros au titre du préjudice économique subi et de 3 000 euros au titre de son préjudice moral.

La déclaration d'accident du travail remplie par l'employeur indique que la torsion du poignet est due au port de sacs de gravats, selon les faits relatés par son salarié.

En sortant de la chambre, le salarié s'est pris les pieds dans le cordage du protecteur bas blanc côté porte et le salarié a chuté'.

considéré que le taux de 20% "apparaît manifestement surévalué, la CPAM se prévalant soudainement d'un taux professionnel qu'elle dit inclus dans le taux médical initialement retenu et qui n'a pas été porté

[T] DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au

Etablissement EPIC PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [S] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane

14/2026 (baux instit) Société SA [Adresse 8] C/ [L] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Morgane

Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane