même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; d Sur le deuxième moyen de cassation proposé par Muguet

Plastiques, spécialisée dans la fabrication d'articles de plastique, et la société Sintech, spécialisée dans la fabrication de moteurs électriques, bénéficiait auprès de la banque fédérative du Crédit mutuel

Y..., et qui avait pour objet l'ingénierie mécanique ; que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Alliance, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre du maintien de la couverture mutuelle et prévoyance durant son préavis, alors « que, selon les stipulations du plan de sauvegarde de

SCI font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à ce que soient condamnées in solidum la notaire, la société notariale, la société d'expertise comptable et la société MMA Iard assurances mutuelles

formé le pourvoi n° P 24-18.830 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

réformant l'ordonnance de non-lieu entreprise, a constaté l'extinction de l'action publique ; "aux motifs, - sur les faits dénoncés : "que Pierre Y... reproche à la Caisse Syndicale de Crédit Mutuel

Joignant les pourvois n° B 04-11.494 et B 04-11.241 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux respectivement formés par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail du Crédit Mutuel

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a accusé Joël X... d'avoir, à Rennes, le 3 octobre 1991, frauduleusement soustrait une somme de 505 100 francs au préjudice du Crédit Mutuel

Eco dans la résidence Leclerc ; qu'inculpée, Martine X..., épouse Z..., gérante de la société Eco, affirmait que sa société était couverte par deux assurances, le GAN jusqu'au 31 décembre 1987 et la Mutuelle

X..., expert-comptable, ainsi que celle des banques tirée et présentatrices des chèques litigieux, respectivement les banques BNP Paribas, Crédit du Nord, Crédit lyonnais et San Paolo ; que la Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit mutuel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - SIDOINE G..., prévenu, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LE CONTINENT, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI FRANCE, - LA SOCIETE LES MUTUELLES

Jacques P..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Mutua équipement, domicilié Centre Paris Pleyel, 93521 Saint-Denis Cedex 01, 3 / Mlle Michèle K..., 4 / M.

relative à la prise de contrôle conjoint d’actifs de la Fondation hospitalière Sainte Marie par MGEN et Harmonie Mutuelle

relative à l'affiliation de la Mutuelle Générale de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (MGEFI) à l'union mutualiste de groupe Istya

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Régie Linge Holding par le groupe Mutuelle Nationale des Hospitaliers

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Primonial par les sociétés Crédit Mutuel Arkéa et Primonial Management

employé, en qualité de soudeur, du 13 février 1989 au 6 octobre 2010, par la société des Equipements union technique (dite Seut), devenue la société Cms Hydro, a déclaré le 25 août 2011 un mélanome muqueux