N° RG 25/06517 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP7S Nom du ressortissant : [V] [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

N° RG 25/03046 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ35 Nom du ressortissant : [K] [Y] [Y] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL

N° RG 25/03042 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ3Y Nom du ressortissant : [M] [V] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [N] PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER

N° RG 25/03219 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKGW Nom du ressortissant : [N] [T] [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJF6 Nature affaire : 34F Nous, Isabelle

[V] [K], en son nom personnel et ès qualités de mandataire spécial à l'instance de sa mère Mme [J] [F], en ses prétentions et déclarations.

Audience publique du 28 mars 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 354 F-D Pourvoi n° Q 17-14.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, par un jugement du 6 septembre 1984, le tribunal de grande instance de Perpignan a dit que les donations faites par Berthe

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yvette I..., épouse Z..., demeurant Villa "Françoise", lieudit

1987 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2018 Présidée par Laurence BERTHIER

de 100 000 € à titre de dommages et intérêts eu égard à la perte de chance de ne pas contracter du fait de l'absence de raccordement du bien immobilier, de l'absence de mise en conformité avec les normes

(Haute-Savoie), pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de M. Prosper C... H... décédé, 2 / M. Lucien Y... C... H..., demeurant ...

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00572 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXX Minute électronique Ordonnance du dimanche 12 avril 2026 République Française Au nom

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 AVRIL 2026 ROLE : 2025F00059 ENTRE : L'EURL [Y] [G] EAUX [Adresse 1] N° d'immatriculation : 497901876 Demanderesse

avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Joëlle DOAT, président - Laurence BERTHIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 Octobre 2010 (n° 1 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00058-

. : P202200860 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 22 janvier 2025 Chambre 2-4 SA RECYLEX, [Adresse 1] PROROGATION