dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil le 25 Février 2019, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Octobre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

, Président, chargé du rapport et de Madame Nathalie LAUER, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président,

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Septembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller,

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Mars 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

le 6 février 2023 et le 30 juin 2023, le 12 septembre 2024, le 1er octobre 2024 et le 8 octobre 2024, la commune de Cannes et la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, représentées par Me Paloux

B, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 16 août 2021 par lesquels le recteur de l'académie de Nice a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire de déplacement

The relevant part of the report reads: “On 12 December 1996 at about 8.30 p.m. at the N. pizza parlour ... soldier D.M. was consuming alcoholic beverages at the bar in the company of D.Ma., N.F.

origine Président du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 27 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00109 APPELANT : Monsieur [G] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Sonia PALOU

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 juillet et 30 septembre 2025, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

B A, représenté par Me Paloux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020, par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes

B, représenté par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 11 février 2021 ainsi que les décisions implicites de rejet de ses recours

En outre, il convient de relever que l'EARL Catrix a régularisé une déclaration de sinistre le 2 septembre 2014 et dans laquelle il fait état de la perte de son stock d'endives (environ 500 pallox et 400

des ouvrages relevant de l'opération de construction et que le lien de causalité entre le désordre sur les éléments de plomberie et l'échauffement provoqué par la projection d'eau chaude sur les trois palox

        Le 7 avril 1979, le parquet de Padoue émit à l'encontre du requérant un ordre d'arrêt du chef d'association subversive (art. 270 du Code pénal - C.P. -)   et

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier

la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Septembre 2018, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Alain PALAU