Dans le cadre de la dernière tranche du projet d'aménagement d'une déviation de la RD6007 sur la commune d'Antibes, dont la maitrise d'ouvrage est confiée au conseil départemental des Alpes-Maritimes,

[Adresse 4] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidé par Me Roland GRAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES SARL ALMA PROJECT immatriculée au RCS d'ANTIBES

Considérant ce qui suit : Le 1er février 2024, la société Free Mobile a déposé auprès de la commune d’Aubagne une déclaration préalable de travaux n° DP 013 005 24 00055 sur une parcelle située 20 avenue

En ce qui concerne les coussins anti-escarres à air pour les fauteuils, M.

recommandée avec accusé de réception, notamment celle d'une société de messagerie, elle doit établir la date de présentation des plis et, si le pli n'a pas été retiré, la distribution d'un avis de passage

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société United Parcel

définition du patrimoine et de la masse successorale, le patrimoine des époux U... est constitué de la communauté légale ayant existé entre les époux, qui se compose en l'espèce comme suit : - une parcelle

En second lieu, si la SCEA Société des travaux agricoles du Reyran reproche à la société des autoroutes ESCOTA de ne pas avoir installé des cunettes anti-mégots sur toute la longueur de la bordure de l

G... occupe illégalement le domaine public maritime, en stationnant irrégulièrement son navire sur la parcelle D 1652, située au lieu-dit Baie des mulets, sur le territoire de la commune du Vauclin.

On 5 October 1998 he had received his first parcel from his mother. He wished to receive more parcels or small packets.

A, propriétaire de parcelles sises sur le territoire de la commune de Blauvac, a intérêt à l'annulation du jugement et de la délibération attaqués par Mme B.

Il résulte également de l'instruction que l'extrémité Nord du merlon implanté à l'Ouest de la parcelle et des plantations situés au Nord-Ouest de la parcelle sont eux-mêmes concernés par ce classement.

Premièrement, la commune fait valoir que la parcelle d'assiette du projet n'est pas située dans une zone d'activité existante, ni en extension ou continuité avec une telle zone. 31.

A sont propriétaires d'un terrain, acquis le 7 février 2014, formé des parcelles cadastrées section , situées au lieu-dit " Pous Noou ", sur le territoire de la commune de Garrigues (Hérault).

En outre, quand bien même le projet entraine une artificialisation d'une partie importante des parcelles, il maintient de larges zones végétales, notamment le long du Suzon ainsi qu'entre les différents

audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26144 Représentant : Me Pascale

Valérie FRESSE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 20) COMPOSITION DE LA COUR Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale

COVEA RISKS venant aux droits de la SOCIETE MMA IARD, elle-même venant aux droits de la SOCIETE AZUR ASSURANCES IARD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline

Représentée par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : Me Bernard Y...-Mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION INSERTION DEMANDEURS D'EMPLOIS EIDE ...

FRANCE SA GENERALI ASSURANCES SA AXA FRANCE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 14 Décembre 2010 APPELANTE : SCI PLACE VENDOME représentée par ses dirigeants légaux 17 rue d'Antin