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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6631db18a91469000847a90a
18 avril 2024
18 avril 2024
la SEITA) a pour activité la commercialisation de cigarettes et de produits dérivés issus du tabac, et fait partie d'un groupe international, Imperial Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a90c
18 avril 2024
18 avril 2024
la SEITA) a pour activité la commercialisation de cigarettes et de produits dérivés issus du tabac, et fait partie d'un groupe international, Imperial Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a910
18 avril 2024
18 avril 2024
la SEITA) a pour activité la commercialisation de cigarettes et de produits dérivés issus du tabac, et fait partie d'un groupe international, Imperial Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a912
18 avril 2024
18 avril 2024
la SEITA) a pour activité la commercialisation de cigarettes et de produits dérivés issus du tabac, et fait partie d'un groupe international, Imperial Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a914
18 avril 2024
18 avril 2024
la SEITA) a pour activité la commercialisation de cigarettes et de produits dérivés issus du tabac, et fait partie d'un groupe international, Imperial Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a918
18 avril 2024
18 avril 2024
la SEITA) a pour activité la commercialisation de cigarettes et de produits dérivés issus du tabac, et fait partie d'un groupe international, Imperial Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a91c
18 avril 2024
18 avril 2024
la SEITA) a pour activité la commercialisation de cigarettes et de produits dérivés issus du tabac, et fait partie d'un groupe international, Imperial Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands
Source officielle9ème chambre 1ère section
66964125f5112d8edd057a7a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae0a0de54ff609f7db0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[X] [L] né le 06 Mai 1969 à [Localité 11] (69) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475
Source officielle9ème chambre 1ère section
668596d61d2b47a9d8cc0e39
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae8971
10 juillet 2025
10 juillet 2025
INTIMÉS : [W] [F] née le 17 Novembre 1974 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [C] [K] né le 17 Septembre 1973 à [Localité 7] demeurant Chez Madame [R] [G] [Adresse 5] Représentés par Me Philippe-adrien
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6801e1929b53b0c2f5373ea5
17 avril 2025
17 avril 2025
IMOCEAN prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Philippe-adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff64a02ef4af38960c2cd
9 avril 2025
9 avril 2025
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 Décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603367cb1e7af71c6c9080f1
22 juin 2017
22 juin 2017
le numéro B 338 883 200 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son gérant Monsieur [Q] [L] domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163d88999a586c22d6d464f
7 avril 2010
7 avril 2010
LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 AVRIL 2010 APPELANTE : SARL GEFA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
68fc59c8af64986e40f71c51
24 octobre 2025
24 octobre 2025
qualité audit siège [Adresse 19] [Adresse 29] [Localité 23] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me DORMEAU Philippe
Source officiellecr
6137261ecd5801467742312a
5 mai 2004
5 mai 2004
pièces n° 1-1 et 1-8) ; que la société Marcol Investissements fait actuellement l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 15 septembre 1999 au 31 octobre 2001, par la 24ème brigade
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1002JUD003602297
2 octobre 2001
2 octobre 2001
G reve , juges , Sir Brian Kerr , juge ad hoc, et de M me S.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457659.20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Port d'Ostende, à la SARL Cabinet Briard, avocat de
Source officielle21e chambre
603202acb9acbc3ab8b1f846
17 mai 2018
17 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller
Source officiellePage 59 sur 64