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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b12
8 novembre 2006
8 novembre 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Philippe de GUARDIA, Conseiller Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-François Xc/Madame Louisa Y
6253ca40bd3db21cbdd8a753
31 mars 2008
31 mars 2008
chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a8
5 février 2008
5 février 2008
PARIS, toque : P381 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac68
12 mars 2008
12 mars 2008
DOUZE MARS DEUX MILLE HUIT *** DEMANDEUR AU RENVOI DE CASSATION SOCIÉTÉ TOTAL GAZ Immeuble Wilson 92970 PARIS LA DÉFENSE CEDEX représentée par la SCP RIVES- PODESTA, avoués à la Cour, Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac93
20 février 2008
20 février 2008
LA FOSSE Représentée par la SCP LEJEUNE THIERRY, avocats au barreau de TROYES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e654
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Philippe A... (Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** Me Yannick Y...- Mandataire liquidateur de la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e992
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a4
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a4
29 juin 2015
29 juin 2015
.-59 WATTIGNIES représenté par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 24 DECEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Agnès
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df3
25 janvier 2016
25 janvier 2016
INTIMÉS Monsieur Philippe X... ... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Me Thierry AMOURET, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 95). C. G. E. A.- A. G.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01250
7 décembre 2010
7 décembre 2010
réunions antérieures à l'acte de cession des parts sociales de la Société CLODIS en date du 30 avril 1999 avec la Société MEDIS et du courrier en date du 12 mai 1999 de la Société MEDIS signé de Monsieur Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034364cd5b4be279b2bc222
20 janvier 2017
20 janvier 2017
situé [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Brest sous le numéro 442 612 487 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 Assistée de Me Philippe
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00519_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Michel F, Philippe A et Didier G, titulaires d'une carte professionnelle " G " au 1er janvier 1992, exerçaient une activité d'ouvrier docker professionnel mensualisé au port de Calais.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd97e6667797e6cff6a0e19
22 janvier 2020
22 janvier 2020
[G] [H] [Adresse 1] représenté par Me Eugène HOUSSARD, avocat au barreau de TOURS INTIMEE SAS IMMOBILIER@DOMICILE FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Philippe LAPILLE, avocat au barreau de
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024485420
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Romuald AP, demeurant ..., M. Henri AP, demeurant ..., M. Etienne AB, demeurant ..., M. Pascal AC, demeurant ..., Mme Gaby AI, demeurant ..., M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdd84099d221c2f4fce0ccd
6 septembre 2018
6 septembre 2018
(président de Cacif), Jean-Jacques C..., Philippe R..., G.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00311
18 février 2015
18 février 2015
de ses missions ; qu'en ce qui concerne l'emprunt lancé par la Société de Financement de l'Economie Française début novembre 2008, le service compte propre n'a été privé d'aucune information et que Philippe
Source officielle4e chambre civile
63c1092bbf9fd47c90a13a9e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
642bbfe6d49e0104f58f01cd
3 avril 2023
3 avril 2023
BELLOIR, Conseiller, Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Février 2023
Source officielleChambre sociale
68676899dd25744ff781d4df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
siège C/ Mme [Y] [M] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Aurélie PINARDON, Me Philippe
Source officiellePage 59 sur 125