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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c574cdc6046d47898641
8 janvier 2026
DE la SAS ELITE DEMENAGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe SCOZZI, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
69c296edcdc6046d47c5abcc
DE la SAS BEST CARS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe SCOZZI, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
69c298f8cdc6046d47c5dc72
DE la SAS MIBAT 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe SCOZZI, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
69c29925cdc6046d47c5e028
DE la SARL LES POKE FA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe SCOZZI, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90690
14 mai 2013
C/ Alain Z..., Bernard A..., Philippe B..., LJ de M. Alain Z...
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081262
25 juin 2008
dont le siège est 118, route de Narbonne à Toulouse Cedex 4 (31062) ; l'UNIVERSITE PAUL SABATIER-TOULOUSE III demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 13 février
6253c950bd3db21cbdd87ea7
7 février 2006
SA ACCESS COMMERCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 avril 2004 RG : 03/02444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean Philippe
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e03cdc6046d47e80bb4
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00302 SAS
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300780
30 juin 2015
Philippe X... et Yves X... étaient associés de la société civile immobilière Escandihano (la SCI) ; que depuis le décès de Julien X... puis celui de son épouse, 3365 parts sociales sur les 3415 parts composant
16e chambre
5fda29be266e256e9d2d6544
19 septembre 2019
La SCI Saint Philippe a fait expulser l'EURL appelante en partant du raisonnement selon lequel elle tiendrait ses droits de l'ancienne locataire.
6253cbc7bd3db21cbdd8e3d8
7 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANTS : Monsieur Philippe X...
Mme A... a saisi le Conseil de prud'hommes d'Orange, agissantc/M. Philippe X
6253c875bd3db21cbdd85572
5 octobre 2001
Philippe X... et M. Z...
6253cbc4bd3db21cbdd8e32d
27 juin 2011
Philippe X...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100137
12 février 2014
des enfants nés du mariage ; AUX MOTIFS QUE Madame Anne-Marie Y... objecte justement sur la prétendue impécuniosité de Monsieur Philippe X..., qui serait intervenue après le jugement de divorce du 9
4e chambre civile
63b7ccfb6b63637c907b7b97
5 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01852
11 juillet 2017
faisant état de faits matériellement inexacts n'est pas constituée, celles d'usage de telles attestations et de subornation de témoins ne l'étant par voie de conséquence pas davantage ; qu'enfin et toujours
6253cbbfbd3db21cbdd8e29e
26 mars 2009
CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 26 MARS 2009 RG : 08/ 00208 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 13 DECEMBRE 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Philippe
comm
6079d34e9ba5988459c5847f
21 juin 1994
pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir constaté qu'une lettre de change remise à l'escompte par la société Papeteries Philippe
civ2
60794c509ba5988459c45455
7 novembre 1990
Philippe X... fut blessé dans la collision de sa motocyclette avec un engin de chantier appartenant à la société Turata-Fabres et conduit par M.
61372524cd5801467741b4f9
26 février 1991
Philippe, contre l'arrêt n° 182 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 26 avril 1990 qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie
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