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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d2a9ba5988459c483cf

Cassation

20 novembre 2003

20 novembre 2003

rembourser le prix et les frais d'acquisition et à leur verser différentes sommes ; que les époux X... ayant interjeté appel de ce jugement, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Burban Philippe

Source officielle

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CC

comm

6137231dcd58014677405967

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Compagnie pyrénéenne hydroélectrique (société CPH) une certaine somme pour prix de l'énergie électrique fournie en exécution d'un contrat conclu le 5 avril 1985 entre celle-ci et la société Papeterie Philippe

Source officielle
CC

comm

61372388cd5801467740b093

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Philippe E..., domicilié Taverne de Maître A..., ..., 9 / de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740eb8b

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Philippe X..., appelés en intervention forcée à payer une certaine somme à la société Capry ; Qu'en statuant sur la demande de liquidation de l'astreinte, alors qu'elle aurait dû relever d'office son

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412e31

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2001), que la société Caporal et Moretti, chargée de la commercialisation au Liban de produits fabriqués par la société Mazda, aux droits de laquelle est la société Philips

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01191

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Philippe Manutention, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [O], après

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:160

CJUE

18 juin 1980

18 juin 1980

. # Philip Morris Holland BV kontra az Európai Közösségek Bizottsága. # # 730/79. sz. ügy

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6949a57c75782d5f06485b11

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

PHILAE ès qualité de mandataire ad’hoc de la société SOLEECO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [V] et Madame

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TCOM

MERCREDI

6a0b377dcdc6046d4716e849

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'installation électrique réparation de matériels et équipements esthétique vente de matériel, nommé [J] [C] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL PHILAE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07eafcdc6046d47d1a6fd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu UBYCOM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4eecdc6046d47c00c4f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE Monsieur [U] [G] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01312

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... soutient que la recherche de reclassement aurait dû être effectuée au niveau du groupe constitué par les sociétés Ambulances Sembat, Gap, Ambulances Philippe, Ambulances Bernard Marceau et Ambulances

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234e2

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Philippe, - Y...

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CC

civ2

60794d369ba5988459c485a2

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

Nous assistons, à l'heure actuelle, de la part du conseil d'administration de la SA Polyclinique du Maine dominé par les actionnaires d'Eurosanté et présidé par Louis-Philippe Y..., à de monumentales erreurs

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CC

civ1

613722eccd58014677403411

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

selon les énonciations des juges du fond, que, par trois contrats du 3 août 1981, la société Locavehi a donné en crédit-bail des distributeurs automatiques de boissons à la société Etablissements Philippe

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ecddcdc6046d478c1e52

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01360 SAS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed18cdc6046d478c22c2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01362 SAS

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed8ecdc6046d478c2bd6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01380 SAS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1edc6cdc6046d478c3166

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01382 SAS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee39cdc6046d478c3b95

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01386 SAS

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