Ils soutiennent que : - la Ville de Paris a commis deux fautes tirées, d'une part, de la présence de punch lors du pot de service du 23 juin 2015, alors que cet alcool est prohibé en vertu des dispositions

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

75015 PARIS comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS, avocat (E83).

, domicilié en cette qualité ..., 2 / la Société nouvelle de presse et de communication (SNPC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Vu les autres pièces du dossier.

Y..., ès qualités ; qu'ainsi l'arrêt a violé les textes susvisés ; Mais attendu, d'abord, que la partie qui s'est reportée aux explications d'une autre partie sur les demandes dirigées contre cette

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

X..., a annulé, d'une part, les articles 1er et 3 de l'arrêté, en date du 18 juin 1987, par lesquels son maire a respectivement infligé à M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2018 (n° , 5 pages) Numéro

Société Auto Impianti Marini France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08DA01055 du 6 août 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant d'une part

Par un mémoire en réplique, enregistré le 14 avril 2023, l'association Ecole démocratique de Paris conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

du 8 juin 1983 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945,