Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 023 résultats pour « Pierre NICOLET- Paris »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
Article 48
Il y aura près du tribunal d'appel à Paris, un commissaire du Gouvernement, deux substituts du commissaire, et un greffier.
Article 9
Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil scientifique comprend vingt-quatre membres :
Article 58
Le tribunal de cassation siégera à Paris, dans le local déterminé par le Gouvernement. Il sera composé de quarante-huit juges.
LEGIARTI000026195474
Le président de la république Paris, le 16 juillet 2012. Monsieur le Premier ministre, François Hollande
Article R206-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 82 > 37
A Paris, les attributions dévolues par le présent livre au préfet du département sont exercées par le préfet de police.
Article R*444-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
Le conseil de Paris fixe par délibération les statuts particuliers des personnels soumis aux dispositions du présent statut.
Article L2512-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20
A la clôture de l'exercice, le préfet de police présente au conseil de Paris un compte financier unique.
Article R*3131-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 60
Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées à Paris par le préfet de police.
Article Annexe I
du centre des impôts de Paris 10e Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Paris 10e Nord. 75 - Paris SIP de Paris 10e Sud CDI de Paris 10e Sud 1er décembre 2011 Le recouvrement
Article ANNEXE
Pour les agents de l'O.P.H.L.M. de la ville de Paris : à la définition donnée par les statuts particuliers des corps de l'office public d'H.L.M. de la ville de Paris. Emploi correspondant de titulaire.
Article 1
1er janvier 2012 de l'activité professionnalisation, plan de formation dix salariés et plus et plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé AUVICOM, OPCA pour les télécommunications, 12-14, rue de l'Eglise, 75015 Paris
Article Annexe art. 31
Sont autorisés les échanges contre marchandise effective d'engagement à terme sur le marché des tourteaux de soja cuit de la bourse de commerce de Paris.
LEGIARTI000020220833
. - Opérations sur des débits : Signature Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris - Ile-de-France, 14, rue
Article 7
Pour les sommes mises en réserve au titre de jeux ou de paris en ligne au cours des années 2010 à 2015, les déclarations, émissions de bordereaux et reversements correspondants sont effectués en 2022 selon les modalités fixées aux chapitres Ier et II.
Article L2142-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 71
autonome des transports parisiens met en œuvre des comptes séparés pour l'activité d'opérateur de transport, l'activité de gestion de l'infrastructure mentionnée à l'article L. 2142-3, l'activité de gestion technique du réseau de transport public du Grand Paris
LEGIARTI000032578491
Haute-Normandie Eure Evreux Normandie 415877 Haute-Normandie Eure Val-de-Reuil 415604 Haute-Normandie Eure Vernon 413013 Haute-Normandie Seine-Maritime Le Havre 411017 Haute-Normandie Seine-Maritime Rouen Rive Droite 547000 Ile-de-France Paris
Article 2-3
de Paris, au Carreau du Temple, situé 4, rue Eugène-Spuller, 75003 Paris ; - du 15 juin au 8 septembre 2024, le centre d'accréditation, placé sous la responsabilité de la Ville de Paris, situé 29, rue de Rivoli, 75004 Paris ; - du 16 juillet au 11 septembre
Article 35
dispositions de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée et celles prises pour son application sont applicables aux professionnels établis en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Pouligny - Saint-Pierre ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de
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