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20 010 résultats pour « Pleger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007726801

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

annulé l'arrêté du maire de Jullouville en date du 17 août 1983 lui accordant un permis de construire ; 2- rejette la demande présentée devant ce tribunal par l'association de défense du site et de la plage

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007765236

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

.., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Rouen l'a condamnée à supporter 60 % du coût des travaux de réfection de la plage

Source officielle
CC

cr

6079a8979ba5988459c4e0ea

Cassation

15 avril 1970

15 avril 1970

D'AUTANT QU'ELLE RECONNAISSAIT QUE LES ADHERENTS BENEFICIAIENT D'AVANTAGES DE SERVICES ET D'INSTALLATIONS SUPERIEURS A CEUX ENVISAGES POUR UN CAMPING DE PREMIERE CATEGORIE PARMI LESQUELS LE CAMPING EUROPA-PLAGE

Source officielle
CA

1ère Chambre

689d6e9c41c9b03bb3ff03a6

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

LA PLAGE SAINT BARTH [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Noémie CHICHE MAIZENER, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy INTIME PROCÉDURE Vu l'ordonnance rendue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2504164_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A... les sommes demandées par la SCI MetS IMMO et par la commune de Châtelaillon-Plage sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301060_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B et à l'EURL " Mezza Rena " d'évacuer sans délai l'emplacement qu'ils occupent sans autorisation sur la plage de Favone à Sari-Solenzara et de retirer les ouvrages qu'ils y ont installés, sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301110_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B et à l'EURL " Mezza Rena " d'évacuer sans délai l'emplacement qu'ils occupent sans autorisation sur la plage de Favone à Sari-Solenzara et de retirer les ouvrages qu'ils y ont installés, sous astreinte

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203260

Admin. suprême

23 mai 2003

23 mai 2003

Paul X, demeurant ..., l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DE SAINT-CYPRIEN (A.D.I.S.C.), dont le siège est 44, avenue du Lapin Blanc à Marseille (13008) et l'ASSOCIATION POUR LE LIBRE ACCES AUX PLAGES

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644107

Admin. suprême

12 décembre 1973

12 décembre 1973

BORMES-PLAGE UNE DEROGATION AU PROJET DE RECONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT APPROUVE DE BORMES-LES-MIMOSAS ET UN ARRETE DU 20 JANVIER 1968 PAR LEQUEL LE MAIRE DE LADITE COMMUNE A ACCORDE A LADITE SOCIETE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300438

Cassation

30 mars 2010

30 mars 2010

mois de juillet 2003 qui limitait la couverture de la piscine au seul bassin de sorte que, et tel que l'a indiqué l'expert judiciaire, les travaux qu'il a réalisés ne prévoyant pas d'étanchéité des plages

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101580_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le 5 mars 2016, une manifestation taurine annuelle dite " abrivado des plages " a été organisée par la commune du Grau-du-Roi sur le site de la plage du Boucanet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01890

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolaterie et confiserie pouvaient prétendre à la majoration à hauteur de 20 % des heures de travail « occasionnellement » incluses dans la plage

Source officielle
TJ

Chambre civile

68e7a4f8033cf481c39a32ae

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pour l'exécution des-dits travaux, la société AQUILUS PISCINE a fourni et installé la piscine et ses équipements, Monsieur [X] [A], sous-traitant, a procédé aux travaux de terrassement de la plage et de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00627_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

E... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le maire du Bois-Plage-en-Ré ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de la SARL ARCTOS relative

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03813_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

La concession de la plage de la Mala est venue à expiration le 31 décembre 2010 et n'a pas été renouvelée.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf7676b73dd81b96c1a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Selon sous-contrat d'exploitation d'un établissement balnéaire du 7 juillet 2011, la commune de [Localité 5] a confié à la SARL Corasia l'exploitation de la plage de [Localité 4].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301451_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le maire de la commune de la Grande-Motte a délivré à la SAS PERO un permis de construire pour la construction d'un restaurant de plage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205136_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Une note en délibéré présentée pour la SCCV Bénodet Corniche de la Plage a été enregistrée le 3 novembre 2022.

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TA

1ère Chambre

DTA_1807216_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 juillet 2018, le 29 janvier 2019, le 12 juillet 2019 et le 21 septembre 2021, l'association de protection de la plage de

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CA

7ème Ch Prud'homale

6438f361a942a604f5e9389c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[V] et la SARL Plec dirigée par M. [E]. Le 09 janvier 2017, M.

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