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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686c0c8cdd7001754d61abc7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
_______________ AFFAIRE : [C] [U] [P] C/ [12] __________________________ CCC délivrées à Mme [C] [U] [P] [12] ____________________ Copie exécutoire délivrée à Me Christa POULET-MEYNARD
Source officielleCABINET JAF 3
65a03bccea2f9efae42fd9fe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [7] JUGEMENT 20L N° RG 22/09796 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMFL N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [M] C/ [W] Copie exécutoire délivrée à Me POULET-MEYNARD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210555
27 juin 2019
27 juin 2019
Poulet-Odent, avocat de Mme L... ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, l'avis de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604507
11 février 2011
11 février 2011
code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632414
25 février 2011
25 février 2011
; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Odent, Poulet
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893502
16 mai 2012
16 mai 2012
2011-933 du 1er août 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Odent, Poulet
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026589670
7 novembre 2012
7 novembre 2012
B, et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Fédération française d'équitation, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137209ccd580146773ec661
4 mai 1970
4 mai 1970
AVAIENT FAIT VALOIR QUE LEUR PRODUCTION ETAIT CONSIDERABLEMENT INFERIEURE AUX SEUILS FIXES PAR UN ARRETE MINISTERIEL DU 31 MARS 1967, A PARTIR DESQUELS LES ELEVAGES INDIVIDUELS DE PRODUCTION DE POULETS
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025469073
9 mars 2012
9 mars 2012
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FOLELLI et de la SCP Odent, Poulet
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024985299
15 décembre 2011
15 décembre 2011
général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00153
2 mars 2022
2 mars 2022
Poulet-Odent, avocat de la société Amandine Riquelme, ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société de Vouciennes, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90593
25 mai 2023
25 mai 2023
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la banque Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Bérim, ayant la SCP L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110629
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Poulet-Odent, avocat de Mme [NF], veuve [Z], après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Poinseaux, conseiller
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02073_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A et a confirmé même avoir ramené cette poussette le jour même après cet appel téléphonique de M. A.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038486967
17 mai 2019
17 mai 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12e chambre
65449d99c71a6a83181c8fb6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La société Biscuits Poult est spécialisée dans la conception et la fabrication de biscuits sucrés vendus sous marques de distributeur (MDD).
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007642977
6 décembre 1972
6 décembre 1972
. - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES. - INTERNES POLITIQUES. -
Résumé IA — à vérifiersoc
6137216acd580146773f3930
29 mai 1991
29 mai 1991
l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 1988), que la société Midi Service Restauration (MSR) assurait, depuis le 1er février 1984, la gestion d'un restaurant d'entreprise appartenant au GIE Clichy Morel Pouchet
Source officielle1ère Chambre
5fd966dc7c94e55257ad3227
4 février 2020
4 février 2020
- Sur le retrait de la pochette dite « distributeur de tracs », S'agissant du retrait de cette pochette du panneau d'affichage du syndicat réclamé par la direction de l'entreprise, le tribunal
Source officielleciv3
61372206cd580146773f9a15
26 mai 1994
26 mai 1994
en cette qualité en l'Hôtel de Ville à Saint-Pierre Quiberon (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit la SCI Pouleire
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