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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400182_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme C A ainsi que ses quatre enfants, de quitter les lieux, en évacuant sans délai le logement n° 20 situé 18 rue Jean-Jacques
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008200997
2 février 2004
2 février 2004
Jacques AA, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:450231.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
administratif de Besançon d'annuler les décisions implicites par lesquelles auraient été rejetées par le directeur du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, le directeur du centre hospitalier Saint-Jacques
Source officielleCour d'Appel
Jacques X... Hervé Y... Thierry Yc/LA COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE
6253caefbd3db21cbdd8c7ba
1 septembre 2008
1 septembre 2008
DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président,) No de rôle : 06/03182 Jacques
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01121
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Jacques X... a ajouté de manière manuscrite les mots « Cabinet X... ».
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61609e54264c7ed035b03c7b
16 octobre 2013
16 octobre 2013
PARIS, toque : P0327) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 juillet 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielle1ère chambre civile B
6162f6fbb807dfe813d2979f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Date des plaidoiries tenues en audience non publique le 04 Septembre 2012 Date de mise à disposition : 25 Septembre 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
Source officiellecr
61372523cd5801467741b48f
9 octobre 1991
9 octobre 1991
référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : JACQUES
Source officielleciv3
G... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demandec/M. Z
613721d2cd580146773f7b77
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Jacques G..., 2°) Mme Anne-Marie D..., demeurant tous deux, résidence les Gentianes, 22, rue Henri Poincaré à Asnières (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3cc
25 février 2010
25 février 2010
Jacques Georges Né le 5 février 1941 à MONT LOUIS (66), fils de Y... Raphael et de A... Georgette, de nationalité française, demeurant...
Source officielle11e Chambre A
5fdd3cd47fad53a54cda47a9
27 septembre 2018
27 septembre 2018
APPELANTS Monsieur Jacques G... X... venant aux droits de sa mère, Madame I... J... C..., né le [...] à BERNE (SUISSE) de nationalité Française, demeurant [...]
Source officiellecr
6137261bcd58014677423005
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Ginette X..., épouse
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007838257
5 juillet 1993
5 juillet 1993
Jacques Z..., demeurant à Branscourt (51140), pour Mme E..., demeurant à Courcelles-Sapicourt (51140) et pour Mme X..., demeurant à Branscourt (51140) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1)
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5fceacdc6046d474a45fa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DEFENDEUR(S) : Madame [N] Née [A] [V] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a66e
13 mars 2008
13 mars 2008
BM / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 13 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE
Source officielle8ème chambre
69e99b12cdc6046d47365e01
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jacques SULTAN, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Bernard NEUVIALE, juge M.
Source officielle8ème chambre
69eb6ea2cdc6046d476143b7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
Source officielle8ème chambre
69eb7063cdc6046d4761728a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
Source officielle8ème chambre
6a1aba5ccdc6046d47799f5f
27 mai 2026
27 mai 2026
Jacques SULTAN, président M. Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005857
30 mars 2007
30 mars 2007
Jacques A, a démissionné du conseil municipal le 5 janvier 2002 ; que la seule démission de M.
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