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2 508 résultats pour « Rafoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03148

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

du code du travail, n'est opposable qu'aux entreprises appartenant à la branche d'activité des organisations syndicales signataires de l'accord préalable à l'arrêté préfectoral ; que les magasins à rayons

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03575

Cassation

22 janvier 2019

22 janvier 2019

les circonstances de la révélation des faits ne laissent pas penser à un complot fomenté par Mme Das D... et sa petite-fille ; qu'en effet, Mme F..., aide-soignante, a surpris Hanna Y... en train de raconter

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273d9

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

alors qu'elle était malade, son mari lui avait demandé s'il pouvait aller dormir avec sa fille et qu'elle n'y avait pas vu d'inconvénients, ne pensant pas à mal ; que, par la suite, Clara lui avait raconté

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424384

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

preuves de transferts de fonds de tels montants résultent d'attestations rédigées quelques années après et d'un témoignage ; qu'au regard de l'ensemble de ces pièces, si la thèse du transfert de fonds raconte

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b0d

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

Lucien Y..., sous la question du magistrat instructeur déclarait dans le même sens "vous me demandez si on m'a raconté que mon frère avait pris ma femme de force, non, mais je me suis douté qu'il s'était

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CC

cr

ES, en date du 3 octobre 2001, qui, dans l'information suiviec/Alain Y

6137268dcd580146774267e5

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

affectif dans lequel les faits sont restitués n'est pas cohérent avec leur gravité, que ces dires semblent infiltrés d'autres productions imaginaires liées à des violences passées vis-à-vis de sa mère, racontées

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258ac

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

. ; qu'il se prévaut également des termes d'un rapport d'enquête sociale dressé dans le cadre de la procédure de divorce, où la rédactrice écrit que S... lui aurait avoué "commencer à raconter n'importe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec12

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Jacques RAFFALLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur François Antoine Z... ...

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CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b799

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2008.

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CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9e9

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Greffier lors des débats : Madame Marie- Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Février 2008.

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CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c016

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

de la Cour, composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie- Christine RAGGINI

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CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4cc

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2008.

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CA

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9b5

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI.

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CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccd8

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Novembre 2008.

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CA

9e Chambre B

61605d990958bc36961bd796

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

-Mme [K] [R] relate que ses parents, M et Mme [G] sont résidents dans l'établissement depuis le 2 juin 2009 ; que quelque temps après leur arrivée, sa maman lui a raconté que l'aide-soignante, Mme [U],

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TA

1ère Chambre

DTA_2210380_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les secteurs de la Briandière, de la Raffinière, de l'Equemardière, de la Ferté, du Moulin de la Vierge, de la Chaussée, de la Sauvageais, de la Vinotière, de la Noé Briord présentent notamment un nombre

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1107JUD001269703

Admin. suprême

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Pellerin dirigeait à l’époque où la catastrophe de Tchernobyl s’est produite le Service central de protection contre les rayons ionisants (SCPRI).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0202JUD002245716

Admin. suprême

2 février 2021

2 février 2021

Sa sœur Y lui aurait raconté que N. l’avait forcée à «   faire le sexe   » dans la salle de bain.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0517DEC003306203

Admin. suprême

17 mai 2011

17 mai 2011

Elle m’a également raconté que (...) dans la cour du collège Çağdaş, elle avait subi des attouchements et qu’elle avait commencé à pleurer. (...)

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CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee42071116f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Je lui ai juste raconté en gros la blague lourde « nenedis » mais sans détails et sans dire que [I] [B] était présent.

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