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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137227ccd580146773fd8bc
23 mai 1995
23 mai 1995
Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Allo Taxi, de la SCP Masse-Dessen
Source officiellesoc
6137219acd580146773f5265
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Parlange, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la RDTA, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722b7cd58014677400849
15 janvier 1997
15 janvier 1997
X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613723facd58014677410a97
9 avril 2002
9 avril 2002
Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Pierre Henry, de la SCP
Source officielleciv3
6137234fcd580146774081e2
1 juin 1999
1 juin 1999
général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Y..., de la SCP Thomas-Raquin
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007800324
11 mars 1991
11 mars 1991
n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Riché, Thomas-Raquin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301773_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2023, la société VPF Aigorep, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, agissant par Me Guinot, demande au tribunal de donner acte du désistement de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50304
15 mars 2022
15 mars 2022
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de M. [D] [O] et la société [1], parties civiles, et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90395
23 mars 2023
23 mars 2023
International Défendeur : la société SODI Requête n° : 1152/22 Ordonnance n° : 90395 du 23 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société SODI, ayant la SCP Thomas-Raquin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50555
4 avril 2023
4 avril 2023
[O] [B], les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. [X] [G], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50715
15 juin 2022
15 juin 2022
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. [S] [E], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90600
12 mai 2022
12 mai 2022
Défendeur: la société Interplus Sam Requête n°: 1444/21 Ordonnance n° : 90600 du 12 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Interplus Sam, ayant la SCP Thomas-Raquin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51162
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Demandeur(s) : la société Driscoll & associés Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société ML conseils, ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51098
9 novembre 2023
9 novembre 2023
[E] et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de Scaër Avocat(s) : Me [Y] Ordonnance : 51098
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90144
8 février 2024
8 février 2024
_____________ ENTRE : la société CNP assurances, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société DoubleTrade, ayant la SCP Thomas-Raquin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50242
8 février 2023
8 février 2023
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat du [1], et les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a1fb7e2cdc6046d47e8e349
2 juin 2026
2 juin 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2018:PL00639
9 novembre 2018
9 novembre 2018
devant l'assemblée plénière, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Ce moyen unique a été formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Hémery et Thomas-Raquin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301402
8 décembre 2016
8 décembre 2016
partie « la plus qualitative » du domaine et que la marge brute acceptée à l'occasion du contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier concernait la partie la moins noble du domaine, plantée de raisin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407588_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Ces mentions ne sont utilisées que si le produit de la vigne est élaboré exclusivement à partir de raisins récoltés dans les vignobles cultivés par cette exploitation et si la vinification est entièrement
Source officiellePage 59 sur 456