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13 636 résultats pour « Roland »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d836

Cassation

19 février 1963

19 février 1963

ROLAND ; QU'AINSI LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI ; PRESIDENT : M ZAMBEAUX, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS

Source officielle

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CC

cr

6079a8469ba5988459c4c61a

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Rolland, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1988 qui, pour circulation sans titres de marchandises prohibées dans le rayon douanier, l'a condamné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503260_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de la Bâtie Rolland

Source officielle
CC

civ3

607940dc9ba5988459c3f6e7

Cassation

11 juin 1970

11 juin 1970

UNE EXPLOITATION RURALE DE 56 HECTARES SISE A FERRIERE-HAUT-CLOCHER ; QUE, LE 22 MAI 1959, SON FILS UNIQUE ROLAND X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008065479

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Roland X... tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE LA DROME, à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc8

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 27 Février 2015, enregistrée sous le no 14/ A/ 00366 APPELANTE : Madame Rolande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301403

Cassation

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Roland et Lucien X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM.

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f933f

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), bâtiment 19, appartement 10, ..., en cassation de deux arrêts rendus le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Rolland

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498233.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 juin 2023 du chef d'établissement du lycée polyvalent Pauline Roland lui refusant " pour l'avenir

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007709526

Admin. suprême

27 février 1985

27 février 1985

ROLLAND LA SOMME DE 150.000 F EN REPARATION DE SON PREJUDICE MATERIEL, ET CELLE DE 50.000 F EN REPARATION DE SON PREJUDICE MORAL, D'AUTRE PART A CHACUN DES ENFANTS DE B...

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1c7

Cassation

3 février 1992

3 février 1992

général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 octobre 1990, qui après avoir relaxé Roland

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517621_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 juin 2025 par laquelle la rectrice de la région académique d'Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris a affecté leur fils au collège Roland

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2032683-2147805

Admin. suprême

7 juin 2007

7 juin 2007

She kept her own home, but needed to be cared for by her mother and Roland Emonet, whom she regards as her father.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934f3

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

ENTRE : Monsieur Roland X... ...

Source officielle
TJ

Référés

68ed5caf0da7cb996dca9926

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sa qualité de tuteur de Monsieur [X] [C], né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 30], né le [Date naissance 7] 1965 à [Localité 30] (53) [Adresse 8] [Localité 15] représenté par Maître Guillaume ROLLAND

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162b8ddefb73d2e55750fb6

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

d'Avocats en la personne de Me Sandra OHANA, avocats au barreau de PARIS (toque : C1050) Assisté de Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES-AVRANCHES dossier déposé INTIMEE SAS PROCEDES ROLLAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a6

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

Monsieur Pierre Y... est décédé le 28 mai 1984, laissant pour lui succéder son épouse Pierrette, ses deux enfants Roland et Françoise, ainsi que ses trois petits enfants venant par représentation d'une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01924_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier de Beaune-la-Rolande demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.

Source officielle
CC

civ1

61372312cd58014677405062

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

D... et l'autre à la société Rozan, ont reproché à cette agence un manque de diligences dans sa gestion; qu'ils l'ont assignée sur ce fondement, lui réclamant à titre de réparation intégrale des préjudices

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301275

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Le cabinet Maurice Roland Gosselin a opté pour le devis SNES le moins cher et demandé à l'architecte de le mettre en oeuvre, Le 25 avril 2000, l'architecte a fait savoir au cabinet Maurice Roland Gosselin

Source officielle