AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a87f9ba5988459c4d836
19 février 1963
19 février 1963
ROLAND ; QU'AINSI LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI ; PRESIDENT : M ZAMBEAUX, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS
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cr
6079a8469ba5988459c4c61a
16 mars 1989
16 mars 1989
Rolland, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1988 qui, pour circulation sans titres de marchandises prohibées dans le rayon douanier, l'a condamné
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