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1 744 résultats pour « Rousseau ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86168

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

commandite par action au capital de 64.978.790 Frs inscrite au RCS de PARIS sous le N' 542 027 222 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par la SCI' BOISSONNET- ROUSSEAU

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00734

Cassation

8 septembre 2015

8 septembre 2015

C..., ès qualités, recevable et fondé en son action, après avoir constaté que M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301311

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

soigner tant en santé qu'en maladie le vendeur, en un mot lui fournir tout ce qui est nécessaire à l'existence en ayant pour lui les meilleurs soins et de bons égards, sa vie durant " ; que l'ADSEA, ès-qualités

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00764

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

-B..., ès qualités, la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00015

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[F], [D] et [G] [V], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [C], ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00255

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société AJRS, ès qualités, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Interval, après débats en

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CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecd

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SA MY MONEY BANK nouvelle dénomination de la société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants

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CA

Chambre Civile

642d14b5cb8fa004f57da2a5

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de VAL D'OISE - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265253748407503 SA BANQUE CIC OUEST agissant poursuites et diligences de

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc6a9d5adc26061f12b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0042 Maître [V] [W] ès

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CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5e

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01002

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

U..., en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société [...] , et le condamne, ès qualités, à payer à la SCP Rousseau et Tapie la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les

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CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f2

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f4

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès A..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOPREST'ÎLES CARAÏBES ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Frederic DECAP, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd924fd

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd924ff

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

INTIMÉS Maître Marie-Agnès B..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOPREST'ÎLES CARAÏBES ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Frederic DECAP, avocat au barreau de la GUADELOUPE

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92503

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès A..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOPREST'ÎLES CARAÏBES ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Frederic DECAP, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92506

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOPREST'ÎLES CARAÏBES ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Frederic DECAP, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9250d

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9250e

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

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CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93803

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Bernard Rousseau, président de chambre et Mme Françoise Gaudin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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