Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

de suspendre l'exécution de la décision du 3 novembre 2023 par laquelle le chef de l'établissement a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement au sein du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

Peter A..., 2°/ Mme Sarah A..., domiciliés [...]                               , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant

C la somme de 52 euros au titre de l'accueil de sa fille mineure à l'accueil de loisirs de l'école maternelle Sarrat pendant les vacances scolaires du 25 octobre au 5 novembre 2021.

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

jonction N° 10/19285 Société MAJ BLANCHISSERIE DE PANTIN C/ [E] [N] Grosse délivrée le : à : Me André CHARBIN, avocat au barreau de GRASSE Me Sarah

Déboutait P.R.de sa réclamation présentée au titre de l'acquisition de la chatte " SHALIM GARDEN MAURESK ", Déclarait P.R. bien fondée en son action en rescision concernant la vente de la chatte " JOVAN SARAH

Des relations de Monsieur Eddy X...et de Madame Magdaléna Y... sont issus trois enfants : Alexandra, née le 15 octobre 2001, Mélanie, née le 5 mai 2003, Sarah, née le 29 janvier 2005.

Délibéré après l'audience du 26 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. F..., conseille.

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Gonand, représentant M.

Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 16 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Deux des trois employées de Maître C., Michèle B. et Sarah C., se plaignirent en outre d'avoir été injuriées, menacées et molestées   ; Sarah C. faisait en particulier état d'un fauteuil qu'un des