que le comité social et économique d'établissement avait été "loyalement et intégralement informé sur les orientations stratégiques de la "Trajectoire 2023"", la cour d'appel a retenu que l'expert Secafi

[X] [U], domicilié [Adresse 12], 2°/ à la société Avril Sedam, venant aux droits de la société Avril, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Caisse

En l’espèce, il convient d’emblée de relever que la saisie attribution a été effectuée sur le fondement du jugement du 23 novembre 2021 prononcé par le Tribunal de commerce de Sedan.

de motifs ; que la cour d'appel qui relève que la BMW conduite par X... circulait sur une chaussée enneigée à une vitesse excessive de 80 km/h ne pouvait sans se contredire énoncer que le camion semi-remorque

détenu, gravement blessé à l'abdomen à 15 heures 45 lors de sa chute et porteur de multiples fractures causées par le personnel pénitentiaire, n'a été emmené par les pompiers, dans un état critique et semi-comateux

Levis (la coopérative), est titulaire de la marque dénominative "Blanc de Rose" déposée le 6 juin 1989 et enregistrée sous le n° 1 636 738 pour désigner en classe 33 du vin, et de la marque complexe semi

titulaire le bénéfice des avantages prévus à la convention collective, l'article 21 de celle-ci subordonnant lesdits avantages à la participation annuelle, hors congés payés, à 200 réunions diverses ou semi-nocturnes

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat aux Conseils, pour la Société européenne de distribution alimentaire SEDIS alimentaire.

'un véhicule d'escorte de la police allemande, stationnait à l'entrée de la bretelle d'accès à l'aire de repos [Adresse 3] de l'autoroute A8 en Allemagne lorsqu'un semi

, en bordure d'un terrain de 2264 m situé dans le quartier de l'Estaque, en zone ND1, d'un mur de soutènement de 29 mètres de long, d'une piscine, d'un " pool-house " de 25 m et d'un local technique semi-enterré

K... a été heurté par un ensemble semi-remorque, appartenant à la société Jeavons transports, conduit par M.

le 7 février 2002 par la société Ernée Viandes (Ernée) de pratiques d'ententes mises en oeuvre dans les secteurs de l'abattage d'animaux de boucherie et de la commercialisation, au stade grossiste et semi-grossiste

de détail de vêtements et d'accessoires personnalisés à la demande par l'intermédiaire de sa plate-forme accessible notamment par le nom de domaine « www.spreadshirt.fr », est titulaire d'une marque semi-figurative

attaqués (Paris, 11 janvier et 31 mai 2023), la société Holdham, holding du groupe Hamelin, leader européen de la papeterie scolaire, est titulaire des marques verbale française « Oxford » n° 1 710 600 et semi-figurative

Le 28 mars 1988, cette société a déposé les marques verbale et semi-figurative « [E] », enregistrées sous les n° 1458311 et 1458312 pour désigner différents produits en classe 7. 2.

[X] [B], qui avait créé en 2008 l'association Respectons la terre (l'association RLT) aux fins de promouvoir la pratique d'activités sportives, a déposé la marque semi-figurative française « Tour de France

;avec retard l'impact de la crise financière, affichait une perte record de – 60Md de roubles, malgré une activité soutenue et une amélioration au 30 septembre 2010 ; qu'enfin, le cabinet Secafi

Le CSE CLESTRA NEW a déclenché un droit d’alerte économique et s’estimant insuffisamment informé, a désigné la société SECAFI le 6 juillet 2023.