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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL04765_20240206
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_21TL21187_20220913
13 septembre 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Rostin, substituant Me Mirepoix, représentant Mme C B et les observations
DCA_21TL03028_20230328
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
DCA_21TL03792_20231010
10 octobre 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - et les observations de Me Montesinos-Brisset, représentant l'institut national d'enseignement
DCA_21TL03933_20240227
27 février 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Sorano, représentant M.
DCA_24TL00626_20260310
10 mars 2026
Olivier Massin, Président, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me René substituant Me Thamalas pour le centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet
DCA_24TL00633_20260310
Olivier Massin, Président, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me René substituant Me Thalamas pour le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de
DCA_20TL02886_20221129
29 novembre 2022
DCA_20TL21835_20220719
19 juillet 2022
DCA_24TL00280_20260217
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
DCA_23TL02188_20251021
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
ête administrative concernant la plainte de Mc/M. A et Mme C
DCA_23TL02282_20250121
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
DCA_23TL02283_20250121
DCA_23TL03072_20250715
15 juillet 2025
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
DCA_24TL01186_20260506
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Herrmann
DCA_24TL01206_20260120
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_22TL21935_20250121
DCA_22TL21936_20250121
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