justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mme A et de Me Luc-Thaler

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme A...B...et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de l'Association des paralysés de France

B...et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la société Option finance, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de M

de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Florian LEVIONNAIS de la SELARL THILL-MINICI-LEVIONNAIS

faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Acquaviva, conseiller, et les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme F..., après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents Mme Batut,

faisant fonction de président, Mme Isola, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

P..., domiciliée [...] , ayant pour avocat la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, a formulé une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi n° C 20-13.491 qu'elle a formé contre

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme E..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

référé, de faire droit à sa demande de provision ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M. et Mme A et de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme B, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur

A et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de l'université Paris 13, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard,

devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Fabiani et Luc-Thaler

autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Fabiani et Luc-Thaler

X..., a été engagé le 6 mars 2001 par la société Thales information systems en qualité de directeur marketing opérationnel avec une période d'essai de trois mois qui a été renouvelée à sa demande le 29

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me LUC-THALER