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22 742 résultats pour « Vindret-Choveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94472

Appel

27 février 2019

27 février 2019

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94492

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94498

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9449a

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Représentant : Me Valérie MARTIN-PORTALIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94501

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Catherine VINDREAU, président, assistée de Mandy ROGGIO, greffier, Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 01.03.2019

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9457b

Appel

29 avril 2019

29 avril 2019

Représentant : Me Lisa VESPERINI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9457d

Appel

29 avril 2019

29 avril 2019

Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945c2

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Catherine VINDREAU, président, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité transmis le 24.04.2019 ; Vu le défaut de signification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd9460d

Appel

17 juillet 2019

17 juillet 2019

Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94771

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9477c

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Représentant : Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Ordonnance no 2019/M217 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE NOUS, Catherine VINDREAU, magistrat de la mise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94785

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

Représentant : Me Nathalie CAVIGIOLO, avocat au barreau de NICE Intimé Ordonnance no 2019/M221 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE NOUS, Catherine VINDREAU, magistrat de la mise en état de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20NT02746_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

administratif de Nantes la condamnation in solidum des sociétés Dubois Jeanneau, aux droits de laquelle vient la société Atic-Architectes, Octant Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef112e6a8e4f13ca624d

Appel

9 août 2022

9 août 2022

préfet des Haute Corse Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Août 2022 devant Madame Catherine VINDREAU

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c035

Cassation

17 mars 1987

17 mars 1987

. ; " aux motifs que, bien qu'il se présente comme partisan de l'indépendance du Pays basque et comme de souche basque, X... n'a pas à redouter une vindicte particulière des tribunaux espagnols du fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945d2

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON assisté de Me Damien BENEDETTI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Catherine VINDREAU

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6a1e647dcdc6046d47ca9182

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par jugement contradictoire du 10 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Pontoise a : - condamné la SCI à mettre fin à ses frais et dans les règles de l'art, aux empiétements du chapeau du mur bahut

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66878cb005d6f7f678d48f96

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GROUPE VINET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 février 2021 par le TJ hors

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03783_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

D à garantir les sociétés Lang construction et Vinet à hauteur de 30% de cette somme, a condamné la société Lang construction à garantir les sociétés Acore Ingénierie, Vinet et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03454

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

mètres, depuis l'échafaudage sur lequel il travaillait, a été très grièvement blessé et a subi d'importantes séquelles ; que cet échafaudage utilisé par la société X... pour nettoyer le toit et les chéneaux

Source officielle

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