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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94472
27 février 2019
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier
6253cdb9bd3db21cbdd94492
20 mars 2019
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
6253cdb9bd3db21cbdd94498
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
6253cdb9bd3db21cbdd9449a
Représentant : Me Valérie MARTIN-PORTALIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement
6253cdbcbd3db21cbdd94501
29 mars 2019
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Catherine VINDREAU, président, assistée de Mandy ROGGIO, greffier, Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 01.03.2019
6253cdbdbd3db21cbdd9457b
29 avril 2019
Représentant : Me Lisa VESPERINI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre
6253cdbebd3db21cbdd9457d
6253cdbfbd3db21cbdd945c2
27 mai 2019
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Catherine VINDREAU, président, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité transmis le 24.04.2019 ; Vu le défaut de signification
6253cdc0bd3db21cbdd9460d
17 juillet 2019
6253cdc9bd3db21cbdd94771
24 septembre 2019
6253cdc9bd3db21cbdd9477c
26 septembre 2019
Représentant : Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Ordonnance no 2019/M217 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE NOUS, Catherine VINDREAU, magistrat de la mise en
6253cdc9bd3db21cbdd94785
1 octobre 2019
Représentant : Me Nathalie CAVIGIOLO, avocat au barreau de NICE Intimé Ordonnance no 2019/M221 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE NOUS, Catherine VINDREAU, magistrat de la mise en état de
4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
administratif de Nantes la condamnation in solidum des sociétés Dubois Jeanneau, aux droits de laquelle vient la société Atic-Architectes, Octant Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet
Rétention Administrative
6312ef112e6a8e4f13ca624d
9 août 2022
préfet des Haute Corse Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Août 2022 devant Madame Catherine VINDREAU
cr
6079a8309ba5988459c4c035
17 mars 1987
. ; " aux motifs que, bien qu'il se présente comme partisan de l'indépendance du Pays basque et comme de souche basque, X... n'a pas à redouter une vindicte particulière des tribunaux espagnols du fait
6253cdbfbd3db21cbdd945d2
13 juin 2019
ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON assisté de Me Damien BENEDETTI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Catherine VINDREAU
Ch civ. 1-4 construction
6a1e647dcdc6046d47ca9182
1 juin 2026
Par jugement contradictoire du 10 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Pontoise a : - condamné la SCI à mettre fin à ses frais et dans les règles de l'art, aux empiétements du chapeau du mur bahut
2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb005d6f7f678d48f96
4 juillet 2024
GROUPE VINET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 février 2021 par le TJ hors
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
D à garantir les sociétés Lang construction et Vinet à hauteur de 30% de cette somme, a condamné la société Lang construction à garantir les sociétés Acore Ingénierie, Vinet et M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03454
23 janvier 2018
mètres, depuis l'échafaudage sur lequel il travaillait, a été très grièvement blessé et a subi d'importantes séquelles ; que cet échafaudage utilisé par la société X... pour nettoyer le toit et les chéneaux
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