X... avait effectivement, lors de son voyage au Moyen-Orient, demandé au client de virer sur un compte personnel ouvert auprès d'une banque à Bahreïn la somme de 6 000 $ en règlement de robes laissées

pour leurs heures de permanence nocturne, l'arrêt de la cour d'appel de Caen du 14 octobre 2005 ; Dit n'y avoir lieu à renvoi de ce chef ; Confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Vire

sorte que la Société Générale ne peut se contenter de soutenir que Monsieur [F] [D] ne produit pas d’éléments de nature à pouvoir démontrer qu’il n’est pas à l’origine de ces opérations ou de ces virements

En principe, les virements ont tous été fait directement aux victimes et celui-ci était fait à tort via la copropriété. Mme [R] avait d’ailleurs semblé étonnée de ce virement.

Le lendemain, soit le 21 mars 2018 un règlement par virement bancaire de la somme de 7 000 euros est intervenu de son compte en faveur de "GTM Communication".

Elle a constaté un virement du LDD de M.[S] vers son compte de 8000 euros le 27/07/2024, suivi de 5 débits par virements instantanés au profit de " ADAMA " de 900 euros chacun , le 26 et 27/07/2024.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 4 février 2003), que Mme X... a été contaminée au cours des années 1988 et 1989, à l'occasion de transfusions sanguines, par le virus

X... a été contaminé par le virus de l'hépatite C, à partir de produits sanguins fournis par le Centre national de transfusion sanguine (CNTS), établissement sans personnalité morale de la Fondation nationale

de soins à l'étranger de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) le remboursement de soins programmés réalisés en Belgique, du 14 avril au 9 juin 2016, en vue d'une fécondation in vitro

la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en référé, qu'un jugement d'un tribunal administratif du 6 juillet 2011, statuant sur la demande d'indemnisation de Mme X..., contaminée par le virus

(la maternité), une hystérectomie totale le 6 août 1980, a appris, en 1990, qu'elle était contaminée par le virus de l'hépatite C.

Mme [F] a consenti à la société Immobilière Zéphyr un prêt de 485 000 euros, en lui remettant deux chèques d'un montant respectif de 85 000 euros et 200 000 euros et en effectuant à son profit un virement

Après avoir été informée de sa contamination par le virus de l'hépatite C le 9 novembre 2000, elle a sollicité une expertise qui a conclu que la provenance des cinq culots délivrés en 1978 était inconnue

recherches hématologiques, Centre régional de transfusion sanguine de Bordeaux, aux droits duquel se trouve l'Etablissement français du sang (EFS), à l'occasion desquelles elle a été contaminée par le virus

(N 12 D1) décidait "d'adresser une télécopie à Julien Y... afin de lui proposer d'effectuer un nouveau virement de fonds à charge pour lui de rattraper les sommes perdues" (D20) ; qu'il y faisait

novembre 1984 et les 21, 25 et 29 novembre 1985, le tribunal des affaires de sécurité sociale, statuant au fond, de ses contestations portant sur la suppression par la caisse d'allocations familiales du virement

loi du 2 janvier 1981 ; qu'il y était précisé que le recouvrement des créances resterait confié à la société Baclez, à charge pour elle de faire diligence pour que les débiteurs se libèrent par virements

a inscrit le montant au crédit du compte courant de la société Frontier, au droit de laquelle elle a été subrogée ; que la société Kaufman's Handel Maatschappij s'est acquittée de sa dette par un virement

Louis Y... a subi au cours d'une intervention chirurgicale, le 4 septembre 1984, la transfusion de produits sanguins dérivés; que des examens pratiqués ultérieurement, ont révélé qu'il était porteur du virus

caisse ; qu'en 1995, la société Brasserie a sollicité un prêt de 250 000 francs de la SNC Brasserie Heineken qui, par fax du 15 février 1995, a informé la Baralp que ce prêt était accordé ; qu'un virement