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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236fcd58014677409bb7

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

plan de cession de la société à responsabilité limitée Agencement bâtiments industriels (ABI), domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Voiron

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a73

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Eric X..., demeurant 12, Champ Roux, 38380 Saint-Laurent-du-Pont, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Voiron (Section commerce), au profit de la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310385

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La SCI Chateau Macot produit pour sa part aux débats : - un courrier électronique du service de réglementation de la ville de Voiron en date du 21 septembre 2017 qui précise que les arrêtés d'échéancier

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01552_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Les sociétés Pierre Streiff et Entreprise Gillet ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler le marché public n° 2444027 attribué par le centre hospitalier général de Voiron

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Abdurrahim Demirc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD004121302

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

    En conclusion, il y a eu violation de l’article 3 de la Convention sous son volet matériel. 20.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0412JUD004670299

Admin. suprême

12 avril 2007

12 avril 2007

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0605JUD006375800

Admin. suprême

5 juin 2007

5 juin 2007

Violation de l'art. 2 (volet matériel);Violation de l'art. 2 (volet procédural)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0126JUD004352904

Admin. suprême

26 janvier 2010

26 janvier 2010

    Partant, il y a eu violation du volet matériel de l'article 3 de la Convention. 29.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0323JUD001106804

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

Violation de l'art. 3 (volet procédural);Violation de l'art. 3 (volet matériel)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0406JUD000307605

Admin. suprême

6 avril 2010

6 avril 2010

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0701JUD004283704

Admin. suprême

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0731JUD006835101

Admin. suprême

31 juillet 2007

31 juillet 2007

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0925JUD000792802

Admin. suprême

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0916JUD001882502

Admin. suprême

16 septembre 2010

16 septembre 2010

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0921JUD002293202

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Nous avons dit que nous voulions faire sortir nos blessés. Mais les tirs se sont poursuivis malgré tout. Nous avons réitéré notre demande.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0921JUD002370805

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

    Dit qu'il y a eu violation du volet matériel de l'article 3 de la Convention   ;   3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1130JUD002756606

Admin. suprême

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0127JUD002446004

Admin. suprême

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0203JUD000853206

Admin. suprême

3 février 2011

3 février 2011

Violation de l'art. 2 (volet matériel);Violation de l'art. 2 (volet procédural)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1004JUD000029408

Admin. suprême

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural)

Résumé IA — à vérifier

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