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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00935_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Zard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société 1monde9 le versement d’une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00936_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Zard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société 1monde9 le versement d’une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00938_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représentée par Me Zard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société 1monde9 le versement d’une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00940_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représentée par Me Zard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société 1monde9 le versement d’une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00659_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2022, le GFA de Garavan, représenté par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la commune
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC003375609
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Pays-Bas , 21 février 1997, § 33, Recueil 1997-I, Petrovic , précité, § 22, Zarb Adami c. Malte , n o 17209/02, § 42, CEDH 2006-VIII, et Cusan et Fazzo c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC004325907
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Germany , 18 July 1994, § 22, Series A no. 291 ‑ B; and Zarb Adami v. Malta , no. 17209/02, § 44, ECHR 2006 ‑ VIII). 38.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0430JUD001344404
30 avril 2009
30 avril 2009
Royaume-Uni , 23 octobre 1997, § 88, Recueil 1997-VII, et Zarb Adami c. Malte , n o 17209/02, § 71, CEDH 2006 ‑ VIII). 72.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0329DEC000729210
29 mars 2016
29 mars 2016
; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 7292/10 Socrates ZAVROS
Source officielleChambre civile Section 1
697b0e01cdc6046d471283da
28 janvier 2026
28 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 novembre 2025, devant Emmanuelle ZAMO
Source officielleChambre civile Section 1
6788a3d305b7378c3f0c533e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 novembre 2024, devant Emmanuelle ZAMO
Source officielleChambre sociale 4-4
68660f75bbe0ac41ca81b0a5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jugement rendu le 4 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : I N° RG : F 22/00419 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marlone ZARD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100640
4 juillet 2019
4 juillet 2019
mises en demeure à l'encontre de sociétés proposant sur Internet des services similaires (Hub-TV, MyOwn, FrenchyTV, FilmOn International, FilmOn Networks USA), y compris à l'encontre de la société Zattoo
Source officielleChambre sociale 4-3
6a1e6461cdc6046d47ca8ade
1 juin 2026
1 juin 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : 19/00411 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marlone ZARD
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201267_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
enregistrée le 8 mars 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 25 janvier 2023, la société à responsabilité limitée Domeco France, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Zago
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88608
6 juin 2006
6 juin 2006
G..., avoués à la Cour assistée de la SCP RIVIERE & COSTE, avocats au barreau d'AVIGNON Madame Zara C... veuve X..., agissant en qualité d'héritière de feu M. F...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
- dans la seconde affaire, les observations de Me Zago pour la commune de Massoins, celles de Me El Fadl pour la société Antea, celles de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401031_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L M et Mme Q M, représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le maire de Levens a délivré à la société Unicil un permis de construire portant sur
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1122JUD000334008
22 novembre 2016
22 novembre 2016
On 25 August 2015 the seventh applicant, Ms Zara Gachayeva, informed the Court that she wanted her name removed from the list of applicants. 5.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2582123-2806627
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Russie (n o 5285/04) Les requérants sont six ressortissants russes : Zara Khassanovna Nassoukhanova, née en 1954, Magomed Doulaïevitch Kassoumov, né en 1936, Razet Magomedovna Kassoumova, née en 1976,
Source officiellePage 59 sur 78