Audience publique du 5 septembre 2018 Irrecevabilité Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 675 F-D Pourvoi n° V 17-14.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse générale d'assurance mutuelle (CGAM), dont le siège

- Le non-respect du dispositif ALAPA Monsieur [B] [A] explique que le groupe [4] s'est inscrit dans une démarche préventive des absences dans le cadre d'un dispositif nommé " ALAPA " tendant à maintenir

entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement entretien fixé au 1er juillet 2010 par lettre du 22 juin 2010 ; Attendu que monsieur [I] soutient avoir constaté le 6 juillet 2010 l'absence

du contrat n'est pas constitutive d'une faute ; qu'en retenant que la révocation de la salariée est ainsi intervenue en raison, non de son état de santé, mais de ses absences injustifiées" pour la période

de l'intéressé ou de son représentant à l'audience ; qu'elle n'a pas pour objet d'opposer une fin de non-recevoir à l'appel non motivé ; qu'en déclarant l'appel de Mme [P] irrecevable pour cette seule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, l'acte contesté constitue bien une décision défavorable susceptible de recours ; - en l'absence de signature, de nom, prénom et qualité

Par suite, la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'exposé des moyens dans la requête doit être écartée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Mme [R] invoque une activité économique non rentable du fait d'un tarif horaire faible et non revalorisé par la Caisse d'Allocations Familiales, alors que les charges augmentent constamment du fait des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SO.GE.SEM., dont le siège social et Route de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

du 31 mars 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 492 F-D Pourvoi n° S 15-16.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° J 17-31.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

IE CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] Non constitué D'AUTRE PART Vu l'ordonnance de référé du 22 avril 2025 du tribunal judiciaire de Tours dans une affaire opposant la SAS IE Conseil à M.