Z... s'agissant de l'intégralité de la consommation d'eau froide entre 2008 et 2015, d'AVOIR fixé la créance du syndicat à l'encontre de Mme B... C...

personnelles nées de l'application de celle-ci entre un copropriétaire et le syndicat des copropriétaires se prescrivait par un délai de dix ans ; que la cour d'appel a fixé le point de départ de l'action

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - [Localité 1], représenté par son syndic, la société HOMELAND, société par actions simplifiée, [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Marc

en comblement de passif intentée par le syndic, elle a considéré que cette action était née de la procédure collective de Poly services TMS et qu'elle avait sa source dans le droit monégasque des procédures

de substitution est une action personnelle au syndicat et non une action par représentation des salariés ; qu'en déclarant irrecevables les demandes présentées dans le cadre de l'action personnellement

engagée par le syndic est prescrite ; La société Patrick Pons diffusion soutient qu'elle est, en tant que titulaire du bail commercial, fondée à faire échec à l'action oblique du syndicat en soulevant

demeurant ... à Saint-Martin du Vivier à Darnetal (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ du Syndicat

de l'action de L'UNION LOCALE CGT ' de la déclarer irrecevable ' de débouter le SYNDICAT DE L'UNION LOCALE DE [Localité 7] ET DES ENVIRONS ' de dire et juger que les demandes de Monsieur [R] [I] sont

des copropriétaires de Charmettes, dont le siège est boulevard Paul Chalvet à Bagnoles de l'Orne (Orne), pris en la personne de son syndic, M.

DEMANDERESSE La société par actions simplifiée unipersonnelle [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Olivier BANCAUD, avocat au barreau de PARIS - #C0301 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires

, l'arrêt retient que l'action du syndicat tend à réparer le préjudice individuel des salariés grévistes qui trouverait sa source dans le comportement fautif de l'employeur qui aurait contraint les organisations

11], 2°/ le syndicat des copropriétaires de la résidence Ambassadeur 2, dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Florence Carré-Immo, société à responsabilité limitée, dont

: Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / du Syndicat

des copropriétaires de la résidence Maréchal Mortier, dont le siège social est sis 2, ... au Plessis-Trévise (Val-de-Marne), pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet Jubault, société

X..., syndic de la liquidation des biens de la société Les Chandelles des avis à tiers détenteurs pour obtenir paiement des sommes dont la société RBG était débitrice ; que M.

Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires Le Fontainebleau, pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L.

PARTIES : DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, dont le siège social est situé [Adresse

X..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée Danno, demeurant 4, rue G. Bizet à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), 4°) M.

Jean-Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires des 24-26

Henri de X..., demeurant ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Jardel Messageries, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1995 et le 1er février 1995 par la