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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat CRAMPE
DTA_2301867_20240530
30 mai 2024
La société Ciger Sud exerce l'activité d'administrateur de biens pour le compte de propriétaires de logements situés au sein de la résidence Font Del Rey, le Grand Mail à Montpellier.
DTA_2301871_20240530
DTA_2303833_20240530
DTA_2303834_20240530
La société Ciger Sud exerce l'activité d'administrateur de biens pour le compte de propriétaires de logements situées au sein de l'immeuble Résidence Font Del Rey - le Grand Mail à Montpellier.
DTA_2303835_20240129
29 janvier 2024
La société Ciger Sud exerce l'activité d'administrateur de biens pour le compte de propriétaires de logements situées au sein de l'immeuble Résidence Font Del Rey sis 450 le Grand Mail situé à Montpellier
DTA_2303836_20240129
DTA_2303837_20240129
DTA_2205092_20240530
18° chambre 2ème section
662a9fdec8a1343b8cd62678
25 avril 2024
franchise de loyer à hauteur de 40%, la prise en charge de travaux de création de bouches d'aération permettant de fermer les fenêtres lors de l'usage des climatiseurs mobiles et l'intervention de son administrateur
Cour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe08
9 novembre 2012
du tribunal d'instance de Lens a placé Madame Marie Z...veuve X...sous tutelle pour une durée de 5 ans, désigné l'ATPC en qualité de tuteur chargé de la gestion patrimoniale pour la représenter et administrer
Chambre des référés
695ec792cdc6046d478c1397
6 janvier 2026
[E] [J] et la SCI [E], la SCP EZAVIN-THOMAS en qualité d’administrateur judiciaire de la copropriété.
65c3d973c432ce7d11a6f152
Suivant une lettre recommandée du 21 novembre 2017, la société NEXITY, administrateur de biens de la S.C.I.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101190
15 décembre 2010
En effet, quand bien même la règle de la prohibition de l'adoption est en Algérie d'origine religieuse, aucune donné objective ne donne le droit de considérer que la prohibition de l'adoption est ipso
6253ca02bd3db21cbdd89d10
25 octobre 2007
Les époux étaient mariés sous le régime de la communauté légale des biens, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.
6253caaebd3db21cbdd8bbb9
20 mai 2008
La demande de dommages et intérêts et de désignation d'un administrateur provisoire ont été rejetées.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110271
9 mai 2019
par les parties de résilier le contrat ; que la garde juridique est caractérisée par les pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction qu'exerce une personne sur une chose ; que la garde juridique du bien
6253caacbd3db21cbdd8bb93
22 janvier 2008
* SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1421 DU CODE CIVIL - sur la prescription Aux termes de l'article 1421 du code civil chacun des époux a le pouvoir d'administrer les biens communs et d'en disposer,
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300886
5 juillet 2011
exact des loyers dont il était pourtant le bénéficiaire depuis le 20 février 2004 ; qu'il aurait été intéressant de savoir pourquoi l'acquéreur a mis aussi longtemps pour se renseigner auprès de l'administrateur
SECTION
CETAT:CETATEXT000007967547
14 février 1997
M. et Mme X... demandent, d'une part, l'annulation du jugement du 9 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande, présentée tant en leur nom propre qu'en qualité d'administrateurs
PCP JCP ACR référé
67856762aaacbea0fe680fd7
10 janvier 2025
CARDIF LOGEMENTS [Adresse 1], représentée par son mandataire la Société DAUCHEZ ADMINISTRATEUR DE BIENS - [Adresse 2] représentée par Me Muriel CADIOU, avocat au barreau de PARIS, Toque : B0656 DÉFENDEURS
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