CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

273 493 résultats pour « administrateur de biens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2301867_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

La société Ciger Sud exerce l'activité d'administrateur de biens pour le compte de propriétaires de logements situés au sein de la résidence Font Del Rey, le Grand Mail à Montpellier.

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2301871_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

La société Ciger Sud exerce l'activité d'administrateur de biens pour le compte de propriétaires de logements situés au sein de la résidence Font Del Rey, le Grand Mail à Montpellier.

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303833_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

La société Ciger Sud exerce l'activité d'administrateur de biens pour le compte de propriétaires de logements situés au sein de la résidence Font Del Rey, le Grand Mail à Montpellier.

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303834_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

La société Ciger Sud exerce l'activité d'administrateur de biens pour le compte de propriétaires de logements situées au sein de l'immeuble Résidence Font Del Rey - le Grand Mail à Montpellier.

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303835_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La société Ciger Sud exerce l'activité d'administrateur de biens pour le compte de propriétaires de logements situées au sein de l'immeuble Résidence Font Del Rey sis 450 le Grand Mail situé à Montpellier

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303836_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La société Ciger Sud exerce l'activité d'administrateur de biens pour le compte de propriétaires de logements situées au sein de l'immeuble Résidence Font Del Rey sis 450 le Grand Mail situé à Montpellier

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303837_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La société Ciger Sud exerce l'activité d'administrateur de biens pour le compte de propriétaires de logements situées au sein de l'immeuble Résidence Font Del Rey sis 450 le Grand Mail situé à Montpellier

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2205092_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

La société Ciger Sud exerce l'activité d'administrateur de biens pour le compte de propriétaires de logements situés au sein de la résidence Font Del Rey, le Grand Mail à Montpellier.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

662a9fdec8a1343b8cd62678

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

franchise de loyer à hauteur de 40%, la prise en charge de travaux de création de bouches d'aération permettant de fermer les fenêtres lors de l'usage des climatiseurs mobiles et l'intervention de son administrateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe08

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

du tribunal d'instance de Lens a placé Madame Marie Z...veuve X...sous tutelle pour une durée de 5 ans, désigné l'ATPC en qualité de tuteur chargé de la gestion patrimoniale pour la représenter et administrer

Source officielle
TJ

Chambre des référés

695ec792cdc6046d478c1397

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[E] [J] et la SCI [E], la SCP EZAVIN-THOMAS en qualité d’administrateur judiciaire de la copropriété.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d973c432ce7d11a6f152

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Suivant une lettre recommandée du 21 novembre 2017, la société NEXITY, administrateur de biens de la S.C.I.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101190

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

En effet, quand bien même la règle de la prohibition de l'adoption est en Algérie d'origine religieuse, aucune donné objective ne donne le droit de considérer que la prohibition de l'adoption est ipso

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d10

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Les époux étaient mariés sous le régime de la communauté légale des biens, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbb9

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

La demande de dommages et intérêts et de désignation d'un administrateur provisoire ont été rejetées.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110271

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

par les parties de résilier le contrat ; que la garde juridique est caractérisée par les pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction qu'exerce une personne sur une chose ; que la garde juridique du bien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb93

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

* SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1421 DU CODE CIVIL - sur la prescription Aux termes de l'article 1421 du code civil chacun des époux a le pouvoir d'administrer les biens communs et d'en disposer,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300886

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

exact des loyers dont il était pourtant le bénéficiaire depuis le 20 février 2004 ; qu'il aurait été intéressant de savoir pourquoi l'acquéreur a mis aussi longtemps pour se renseigner auprès de l'administrateur

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007967547

Admin. suprême

14 février 1997

14 février 1997

M. et Mme X... demandent, d'une part, l'annulation du jugement du 9 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande, présentée tant en leur nom propre qu'en qualité d'administrateurs

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67856762aaacbea0fe680fd7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CARDIF LOGEMENTS [Adresse 1], représentée par son mandataire la Société DAUCHEZ ADMINISTRATEUR DE BIENS - [Adresse 2] représentée par Me Muriel CADIOU, avocat au barreau de PARIS, Toque : B0656 DÉFENDEURS

Source officielle

Page 59 sur 13675

← PrécédentSuivant →