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23 319 résultats pour « aide soignante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01677_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

" au sein d'une association et a obtenu le 3 août 2023 le diplôme d'Etat d'aide-soignante, qu'elle vit dans un logement meublé en résidence sociale.

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e575cdc6046d470c7362

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge la maladie 'tuberculose pulmonaire' déclarée le 22 août 2017 par Mme [O] [Z], salariée au sein de la SAS Centre hospitalier privé [Localité 4] (la société) en tant qu'aide

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE04261_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Mme A, aide-soignante titulaire employée au centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil a été réintégrée, à l'issue de quatre années en position de disponibilité d'office par arrêté du 6 juillet 2012

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203437_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Mme A a été recrutée le 18 décembre 2020 par le centre hospitalier universitaire de Nîmes en qualité d'aide-soignante, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée dont le terme était fixé au 30 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401990_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B, aide-soignant exerçant en qualité d'assistant de soins en gérontologie au sein de l'EHPAD d'Alise-Sainte-Reine, dépendant du centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or, demande au juge des référés de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9142d

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

un peu moins de 50 salariés, parmi lesquels un médecin coordonnateur, des infirmières diplômées d'Etat sous la hiérarchie d'une infirmière référente, des personnels de soins diplômés notamment, des aides-soignantes

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6789f89b482fcecad732fe75

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme [N] [B] épouse [Z] a indiqué qu'elle était titulaire de la fonction publique depuis 15 ans et qu'elle exerçait le métier d'aide soignante au Centre Hospitalier d'[Localité 5].

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67932e3f20da87ff5e011293

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il résulte de l'ensemble des éléments produits par l'assurée qu'il n'est pas contesté que les activités professionnelles d'une aide-soignante sont très contraignantes, nécessitent patience, professionnalisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511336_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Mme A... a été recrutée comme aide-soignante contractuelle par le centre hospitalier de Plaisir le 1er octobre 2003 puis a été titularisée dans le grade d’aide-soignante de classe normale à compter du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601687_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... peut rechercher un emploi d’aide-soignant au sein d’un autre établissement pendant la durée de la sanction, et qu’en outre, la mesure contestée répond à un motif d’intérêt public tenant tant à la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201259_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A a exercé en qualité d'aide-soignant au sein du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, à compter du 1er décembre 1984 et jusqu'à ce qu'il fasse valoir ses droits à la retraite le 1er

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204355_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Mme B, aide-soignante, a été recrutée par la Maison de retraite de la Loire (établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), par contrat à durée déterminée à compter du 1er février

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101572

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

compensatoire, qu'il convient de s'y référer, que le mariage sans enfant a eu lieu le 14 juillet 1989 en Afrique du Sud avec un contrat, que l'épouse née en 1949 soutient qu'elle a cessé son emploi d'aide

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102712_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Mme A, aide-soignante depuis le 1er mars 2002 au sein de l'hôpital de la Timone, relevant de l'AP-HM, a contracté le 12 mars 2015 une maladie reconnue imputable au service par décision du 13 août suivant

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100488_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Mme A est aide-soignante au sein de l'EHPAD résidence les saules à Saulxures-sur-Moselotte.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008544_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Mme A, recrutée par le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Créteil le 1er mars 2007 en qualité d'aide-soignante contractuelle, a été titularisée le 1er octobre 2008 dans le grade d'aide-soignant.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105859_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Mme A, qui exerçait des fonctions d'aide-soignante non titulaire à temps plein depuis le 5 février 2018 au centre hospitalier de la Mauldre, a été nommée à compter du 1er juin 2019 et pour une période

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000130_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Toutefois, le CHRU ne justifie pas, par la seule production de trois fiches de postes, au demeurant postérieures à la décision annulée, d'aide-soignant post urgences, d'aide-soignant en établissement d'hébergement

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_1804660_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

C'est en complément de ses fonctions d'aide-soignante qu'elle assure le lavage et le séchage du linge durant la nuit ; - il peut lui être reproché une insuffisance professionnelle mais pas lui infliger

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103704_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Mme A est aide-soignante titulaire au sein du CH Emile Durkheim.

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