Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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77 755 résultats pour « animateur de stages relevant d'une chambre de commerce et d'industrie »
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Article 30-7
En cas de suspension ou de suppression de la pension d'invalidité, la caisse peut maintenir à l'invalide qui fait l'objet d'un traitement, suit des cours ou effectue un stage en vue de son reclassement ou de sa rééducation professionnelle, pendant toute
Article 2
de gros 312 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des commerces de gros, CGI, Confédération française du commerce interentreprises Vente itinérante en commerces de gros 312 5 ans
Article L222-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 66
I. - Un président de chambre régionale des comptes, vice-président de chambre régionale des comptes ou procureur financier dirigeant le ministère public ne peut, dans le ressort d'une chambre régionale à laquelle il a appartenu au cours des trois années
Article 50
prendre les mesures définies par les dispositions suivantes : - établissements de type L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d'audience des juridictions, les crématoriums et les chambres
Article R272-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 25
Sous réserve des dispositions relatives à l'apurement administratif des collectivités et établissements publics locaux, la chambre territoriale des comptes juge, en premier ressort, les comptes des comptables publics des organismes relevant de sa compétence
Article D343-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 56
-La bourse concerne exclusivement, d'une part, les stagiaires agricoles au sens de l'article R. 741-65 du code rural, réalisant leur stage en France, d'autre part, les stagiaires réalisant tout ou partie de leur stage à l'étranger. III.
Article D636-21-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66
La validation des stages est prononcée, au vu du carnet de stage, complété par le maître de stage et du rapport de stage, par le directeur de la composante assurant la formation en orthophonie ou son représentant.
Article L213-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 96
Toutefois, le Centre national du cinéma et de l'image animée peut se charger, en lieu et place des exploitants, de la transmission aux distributeurs intéressés.
Article R121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 81
La redevance mentionnée au 3° de l'article L. 114-1 est due au Centre national du cinéma et de l'image animée par toute personne qui requiert l'accomplissement de formalités ou la délivrance de renseignements ou documents prévus au titre de la tenue des
Article 5
Il joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article 2, à l'exception du c du 1°, ainsi que la photocopie de l'attestation de formation continue à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation
Article 4
Les candidats à un emploi de professeur contractuel qui n'ont jamais enseigné peuvent obtenir un contrat spécial d'un mois en vue d'effectuer un stage d'initiation préalablement à la signature du contrat visé à l'article précédent.
Article 13
La maîtrise comporte soit un travail d'étude et de recherche personnel ou collectif, donnant lieu à une évaluation de participation individuelle dans ce dernier cas, soit un stage avec soutenance d'un rapport.
Article 3
agréés et auprès des praticiens agréés-maîtres de stage.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 02 > 17
Les fabricants ou leurs mandataires informent les services du Centre national du cinéma et de l'image animée des commandes qui leur sont adressées par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques.
Article L212-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 55
Le fait pour toute personne d'exercer, à titre rémunéré ou bénévole, l'une des fonctions de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d'une activité physique ou sportive ou de faire usage de ces titres ou de tout autre titre similaire en
Article L111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 88
Le Centre national du cinéma et de l'image animée, dénommé CNC, est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Article 602-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 37
La chambre criminelle saisie d'un pourvoi peut solliciter l'avis d'une autre chambre saisie sur un point de droit qui relève de la compétence de celle-ci.
Article D6124-177-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21
Le secteur d'hospitalisation comprend des chambres composées d'un ou de deux lits. Chaque chambre est équipée d'un dispositif d'appel adapté à l'état du patient.
Article 1
de commerce et d'industrie (CCI) de l'Aveyron IV Technicien(ne) son 323t 3 ans Music Academy International IV Technicien(ne) son et lumière du spectacle vivant 323t 5 ans Ecole Klaxon rouge IV Secrétaire médical(e) 324t 4 ans Institut SESAM IV
Article 238 bis HF
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 30
L'agrément prévu à l'article 238 bis HE est délivré par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée aux œuvres d'expression originale française, au sens du décret pris en application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative
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