LOCAM lui a donné assignation devant le Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE 13 décembre 2004 pour obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 4 264,88 euros et, en présence de la Ste LA CAVE, appelée

Ultérieurement, M X... a appelé en intervention forcée les consorts Z..., propriétaires de la parcelle 356, et cette action a été déclarée recevable par jugement du 19 Novembre 2004.

LOCAM lui a donné assignation devant le Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE 13 décembre 2004 pour obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 4 264,88 euros et, en présence de la Ste LA CAVE, appelée

tribunal de commerce pour obtenir réparation du préjudice que lui aurait causé cette entreprise en exerçant des activités comprises dans le service extérieur des pompes funèbres ; que la société Rasse a appelé

Le 27 décembre 2012, Mme [O] a appelé en intervention forcée l'agent immobilier.

SCP des LIONS a assigné la société SYSPROD en paiement d'une somme de 58.591,44 F correspondant à son occupation des lieux du 1er juin au 30 octobre 1997, et que les créanciers saisissants ont été appelés

effectués, motif pris de l'absence de réception de l'ouvrage, a assigné celle-ci devant le tribunal de commerce en remboursement des sommes déjà versées à titre d'acomptes ; que la société Georgeault a appelé

Ensuite de l'appel interjeté par la partie civile, la cour d'appel par arrêt du 11 février 2005, confirmait la décision du 11 avril 2003 sur les intérêts civils.

Par actes signifiés le 16 novembre 2023, Madame [M] [V] épouse [Z] a fait assigner la SARL DEMEURES DU TERNOIS et la SARL Quali TP 62 en intervention forcée avec demande de jonction à l’instance initiale

représentant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Laurent GUIZARD, avocat plaidant du barreau de PARIS APPELÉE

Devant cette juridiction, le dernier employeur de Monsieur [O], la société SYNERGIE, a été appelée en intervention forcée.

Par acte en date du 30 septembre 2024, les époux [C] ont appelé en intervention forcée la SAS [U] exerçant sous l’enseigne Comptoir de Ceram (RG n°24/4578).

AR/PP Numéro 4461/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/11/07 Dossier : 05/00131 Nature affaire : Paiement de sommes Affaire :

La SAS FONCIA AD Immobilier, appelée en intervention forcée sollicite dans ses conclusions notifiées par RPVA au visa des articles 700 et 835 du Code de Procédure Civile, du Décret n°55-22 du 4 Janvier

syndicat des copropriétaires Le Saint-Jean, propriétaire d'une parcelle voisine, cadastrée BP n° 246, en obtention d'un droit de passage sur celle-ci ; que le syndicat des copropriétaires Le Saint-Jean a appelé

Le 16 janvier 2014, le bénéficiaire a appelé en intervention forcée M. X....

X... a appelé en intervention forcée M.

[M] [F] a fait appeler en intervention forcée à l’instance la société PICARD MARTINS et la société BAYERN [Localité 14] BASSIN BY AUTOSPHERE. A l’audience du 29 décembre 2023 : - le conseil de M.