Les représentants des affiliés à la caisse sont : 1° Un officier et un membre non officier de l'armée de terre ; 2° Un officier et un membre non officier de la marine ; 3° Un officier et un membre non officier de l'armée de l'air et de l'espace

Article L221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 96

Code monétaire et financier

Les établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable et solidaire rendent public annuellement un rapport présentant l'emploi des ressources collectées au titre de ces deux livrets et non centralisées.

Article 285 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 36

Code des douanes

animale et modifiant la décision 2006/504/CE, de statut non communautaire, en provenance d'un Etat n'appartenant pas à l'Union européenne.

Article 2

—

(Lettres, cartes postales, valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée) (par 5 grammes, en francs) : - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques, journaux et imprimés périodiques

Article 2

—

doit : 1° Remplir les conditions prévues aux 1° et 3° de l'article R. 343-4 ; 2° S'installer sur un fonds dont l'importance ou la nature permet à l'intéressé de répondre aux conditions d'assujettissement au régime de protection sociale des personnes non

Article 50-1

—

En cas d'application de ces exigences alternatives, les dispositions du titre III du présent arrêté ne s'appliquent pas, à l'exception des cas spécifiés aux II. et III. du présent article. II.-1.

LEGIARTI000026556530

—

des travaux publics de l'Etat B Non Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière B Titulaire du permis B depuis au moins trois ans Non Scolarité minimale de six mois à l'INSERR (Institut national de sécurité

Article D212-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 01

Code rural (nouveau)

Au vu de résultats intermédiaires non concluants, l'agrément d'un repère d'identification peut être refusé, sans attendre les résultats complets des tests.

Article R4221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 92

Code de la défense

Le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale, peut, par arrêté, déléguer aux commandants de formation administrative ou aux autorités dont ils relèvent les pouvoirs qu'il tient du présent 1°

Article L5125-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 84

Code de la santé publique

Toutes les officines de la zone, à l'exception de celles mentionnées à l'article L. 5125-10, sont tenues de participer à ces services, sauf décision contraire prise par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé après avis du représentant

Article 30

—

- Arrêté du 22 mai 1974 - Arrêté du 18 mai 1990 - Arrêté du 18 novembre 1992 - Arrêté du 10 juin 1993 - Arrêté du 31 août 1994 - Arrêté du 11 avril 1995 - Arrêté du 11 avril 1995 - Arrêté du 10 juillet 2002 - Arrêté du 26 juin 2003 - Arrêté

Article 73

—

Les fabricants des constituants de sécurité neufs non marqués CE identiques ou quasi identiques à la pièce d'origine sont certifiés conformes à la norme NF EN ISO 9001. ― le recours à cette pratique est limité aux constituants de sécurité simples sans

Article Annexes

—

Annexe 1-1 LOIS DE MAINTIEN EN INVALIDITÉ (DÉFINITION SÉCURITÉ SOCIALE) (Tableau non reproduit) Annexe 1-2 LOIS DE MAINTIEN EN INCAPACITÉ TEMPORAIRE (DÉFINITION SÉCURITÉ SOCIALE) (Tableau non reproduit*] Annexe 1-3 PROBABILITÉS DE PASSAGE D'INCAPACITÉ

Article AM 7

—

Sols des dégagements non protégés et des locaux. Les sols des dégagements non protégés et des locaux sont classés DFL-s2 ou en catégorie M 4.

LEGIARTI000024448591

—

(*) Indiquer le mois au titre duquel le relevé de non-apurement est déposé, soit le mois qui précède le dépôt du relevé de non-apurement.

Article Annexe I

—

d'une non-conformité majeure".

Article 4

—

Les règles d'organisation générale de ces concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique.

Article 14

—

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 15

—

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 1

—

Sont soumis aux dispositions du présent décret les jeunes plants de légumes et leurs matériels de multiplication, commercialisés, qui figurent à l'annexe du présent décret, annexe qui peut être révisée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture

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