X... et Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que les sociétés Compagnie pour la communication (CPC) et Compagnie pour la communication Packaging (CPC Packaging) ont acquis, le

Demandeur (s) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] N° SIREN : 383 451 261 Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : AB BTP [Adresse 2] N° SIREN : 824 706

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/217 Rôle N° RG 25/04012 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUA4 [J] [C] C/ [U] [D] Copie

] ET - La SARL CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE DAUPHINOIS [Adresse 3] [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SEARL ROBICHON & ASSOCIES - Rôle n° 2026R87 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

de 3.000 euros au titre de l'article 700 CPC pour la première instance.

SUR CE Attendu qu'il résulte de l'article 524 du CPC que lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée elle ne peut être arrêtée, en cas d'appel, par le premier président statuant en référé, que si

. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025

[K] [I] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc la somme de trois mille euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile (cpc) - condamné M.

CPC ».

La SAS BKV DISTRIBUTION reste redevable d’un montant de 7900,20 euros au titre des arriérés locatifs selon décompte arrêté au 13 avril 2025.

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500 €, en application de l'article 700 du CPC, la déboutant

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Pour faire reconnaître leurs droits, le groupement d'intérêts économique INTER MUTUELLE HABITAT et le groupement d'intérêt économique IMA GIE ont dû exposer des

du CPC, - Condamne le syndicat des copropriétaires à payer à la SNC PARNASSE et à ALLIANZ la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

-CONDAMNER Monsieur [C] au paiement de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel par application de l'article 696 du Code de

EN TOUT ETAT DE CAUSE - REJETER la demande de Monsieur [Z] formulée au titre de l’article 700 du CPC et des dépens, - CONDAMNER ces parties aux entiers dépens de l’instance.

la somme de 8.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNER la SARL TRANSACTION ET INVESTISSEMENT et la société ART & INDIVISIONS CONTEMPORAINES in solidum aux entiers

du CPC pour la première instance * 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC pour la procédure d'appel Condamner la SAS [1] venant aux droits de la SARL [2] aux entiers frais et dépens."

du CPC et aux entiers dépens.