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500 154 résultats pour « article 2 du Contrat n »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

627df99e0d41e0057d43e847

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Concernant la prime d'objectifs, l'article 2 du contrat de travail de Mme [G] stipule que :'«'' vous bénéficierez d'une prime d'objectifs variable déterminée selon les dispositions de la politique applicable

Source officielle

Page 59 sur 25008

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TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le contrat signé par les parties est intitulé « contrat cadre sans exclusivité » et stipule à son article 2.

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0c02

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

d'essai, celle-ci est applicable" ; qu'en statuant ainsi sans préciser, alors que les conclusions de l'appelant l'y invitaient, la portée sur la clause de non-concurrence des dispositions de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10436

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

participations (article 2).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67b03128faaa82907ff044ff

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Selon l'article 2 du contrat de travail, la relation de travail était régie par la « convention collective des sociétés financières » et « la convention collective nationale des cadres ».

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbbdd7f718f39ce5bbd71b

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Il expose que la taxation des contrats d'assurance automobile est régie par cet article qui dispose que «'le tarif de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance est fixé à 18 % pour les assurances contre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e4cece1704f5747462

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur ce point, force est de constater que ledit contrat de bail (pièce n° 2 du dossier de l'appelant), également conclu le 11 juin 1992, porte sur des vignes produisant des vins issus de la même appellation

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

669eaa72998cb644d8deedb4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L’article 2 du contrat, intitulé “Conditions”, stipule notamment “Le Preneur pourra exercer dans les lieux les activités suivantes : Restauration rapide et vente sur place et à emporter de plats et sandwichs

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163cffe74df0e9c0194f81c

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

d'intermédiaire autre que ceux que comporte l'exercice de la profession et qu'il est notamment interdit aux membres de l'ordre et aux sociétés reconnues par lui d'agir en tant qu'agent d'affaires, - l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a13

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

L'article 15 du contrat d'artiste du 30 mai 2012 intitulé ' clause de préférence' prévoit quant à lui que : ' L'Artiste s'interdit de traiter pendant la durée du présent contrat aux mêmes fins avec un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63660b49bb0cef7f742792f8

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Elle souligne que cela est expressément admis par la société Nacc pour le lot n°3 des créances cédées défini à l'article 2 du contrat de cession de créances du 21 novembre 2002.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209515_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. ».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100401

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

sein de la Clinique, les différents équipements permettant le fonctionnement du service de radiologie et de radiothérapie de la Clinique (articles 9 et 2 du contrat litigieux) ; cet article 9 stipule

Source officielle
CC

comm

613724dccd58014677418f78

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

X... de représenter auprès de la clientèle les produits de la société 4M Y... par laquelle elle avait été chargée de commercialiser des produits immobiliers ; qu'il était stipulé à l'article 6-2 de ce

Source officielle
CA

Chambre civile

6780bae7f25437b69df75bba

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aucun élément de contestation sérieux n'est invoqué à l'appui des constatations et conclusions expertales qui seront retenues.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307ca

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il vous a été rappelé qu'en application de l'article 2 de votre contrat de travail, votre mobilité s'exercerait sur le département du Rhône et autres départements de la région Rhône-Alpes.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73b5cdc6046d477493ea

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ainsi, les cessionnaires ont respecté les conditions posées par l'article 2 du contrat de garantie pour les impayés comme le montrent les différents justificatifs produits pour chacune des créances invoquées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0fa0de54ff609f8070

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

C'est donc en vain que la société Challancin invoque l'article 2 du contrat de travail visant la convention collective de la propreté étant en outre relevé que les parties ont en définitive adopté par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01463

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

L'article 2 du contrat de gérance libre prévoyait que le fonds mis en location gérance avait pour objet principal d'assurer ce contrat d'exclusivité, l'écoulement au détail des produits fabriqués ou distribués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7eb

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Un avenant au contrat est intervenu le 9 juillet 2009, selon lequel : " En exécution de l'article 18 du contrat de travail à durée indéterminée établi entre les 2 parties en date du 29 avril 2009, Alors

Source officielle