450 du Code de Procédure Civile

4 du code de procédure civile ; 2) ALORS QUE, dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ; que l'autorité parentale

450 du Code de Procédure Civile

150 et suivants, 184 alinéa 2, d 187, 379 et suivants du Code pénal, 2 à 10, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation

370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme [T] [U] et [B] [U] se sont pourvues en cassation le 8 janvier 2015 contre une ordonnance rendue le 8 octobre 2014 par le premier président de

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 305.2, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 373-2-2 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2 et 593 du Code

685 F-D Pourvoi n° X 17-18.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE

H..., domicilié [...] , 2°/ Mme X...

D..., domicilié [...] , 2°/ Y...

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2020 Interruption d'instance (avec reprise) M.

J..., [...] ), décédé en cours d'instance, 2°/ à M. A... J..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

n° D 14-23.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. José Y..., 2°/ Mme Z...

[H] [R], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ec Log, exerçant sous l'enseigne Air Eco logis, défendeurs à la cassation.

[D] [L] s'est pourvu en cassation le 20 mai 2022 contre un arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Amiens dans une instance l'opposant à Mme [W]. 2.