400 ancien et 314-5 du Code pénal, 86, 575-1° et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de détournement de gage ; "aux motifs que, "la

122-5, 222-13, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Victor

408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable d'abus de confiance par détournement d'une

226-10 et suivants, 314-1 et suivants du Code pénal, 373 et 408 ancien du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1384 et suivants du Code civil, 6 de la Convention européenne des droits de

408 de l'ancien Code pénal et 314-1 du nouveau Code pénal ; " alors, d'autre part, qu'en estimant ainsi que la défaillance dans l'exécution du mandat de Jean-Claude X...était constitutive d'un abus

1343-5 du code civil ; * Réserver l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

405 ancien du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'une escroquerie commise

111-4 du Code pénal, L. 242-6 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré des prévenus (Marcel X... et Jean-Pierre X...) coupables de plusieurs

408 du Code pénal ancien, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Nicole X... des fins de la poursuite pour abus de confiance; "aux motifs que "il existait bien

406 du code de procédure pénale, devant le tribunal correctionnel, le président ou l'un des assesseurs, par lui désigné, informe le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 et L. 121-3 du code de la route, 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme,

408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'abus de confiance

code de procédure pénale : M.

405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à l'articulation essentielle du mémoire, défaut et contradiction de motifs, manque de

405 ancien, 121-6, 121-7 et 313-1 nouveaux du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Gilles X... coupable de complicité d'escroqueries, et l'a

au fond ; "alors que, selon l'article 400 du Code de procédure pénale rendu applicable en cause d'appel par l'article 512 du même Code, les audiences sont publiques; que l'omission de cette constatation

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 400, 591 et 593 du Code de procédure pénae ; " en ce que l'audience s'est déroulée à huis clos ; " alors qu'en matière correctionnelle le huis

et à la liquidation judiciaire des entreprises, des articles 177, 405, 408 et 460 anciens du Code pénal, des articles 425 et 488-1 de la loi du 24 juillet 1966, des articles 6, 7, 575 et 593 du Code de