ARS CONTRIBUTION AU TITRE DES AGENTS TRANSFÉRÉS Régime général MSA RSI Total Alsace 4 545 266 0 38 337 4 583 603 Aquitaine 4 637 579 99 989 219 293 4 956 861 Auvergne 2 971 274 193 322 38 337 3 202 933 Basse-Normandie 2 990 457 159 993 38

Article 1

—

Secrétaire des évêchés : plus de 21 ans de service 612 de 18 à 21 ans de service 561 de 15 à 18 ans de service 510 de 12 à 15 ans de service 465 de 9 à 12 ans de service 422

Article R543-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 05

Code de l'environnement

89, sauf dans le cas des exceptions prévues à l'article R. 543-90 ; 6° Pour un opérateur, de ne pas remettre aux distributeurs les fluides frigorigènes ou leurs emballages non traités sous sa responsabilité, en méconnaissance des dispositions des articles

Article L411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 18

Code de la construction et de l'habitation

La transmission des informations nécessaires à la tenue du répertoire visé au présent article vaut production, pour les personnes morales visées à l'article L. 302-6, de l'inventaire prévu au même article.

Article D7231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 09

Code du travail

prévues aux 1° et 2° de l'article L. 7232-6 du présent code, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99

Article L334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 81

Code de l'environnement

1 du code rural et de la pêche maritime ; 8° Les parties maritimes des parcs naturels régionaux, prévus à l'article L. 333-1 du présent code ; 9° Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage ayant une partie maritime, prévues à l'article L. 422

Article R422-9-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 27

Code de la construction et de l'habitation

autorisant la sortie du statut coopératif vaut agrément de la société en qualité de société anonyme d'habitations à loyer modéré et entraîne pour ladite société l'obligation de mettre ses statuts en conformité avec les clauses types annexées à l'article R. 422

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

Code du travail

R. 4453-21 article R. 4451-64 R. 4453-21 R. 4451-64 article R. 4453-19 article R. 4451-62 R. 4453-22 R. 4451-65 article R. 4453-21 article R. 4451-64 R. 4453-23 R. 4451-66 article R. 4453-21 article R. 4451-64 Sous-section

Article R917-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 04

Code de commerce

-Tout électeur qui remplit les conditions fixées par l'article 5 et le II de l'article 6 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection peut se porter candidat dans le collège représentant les activités

Article 15

—

Tout brevet de capitaine 200 délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche

Article R914-99-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 04

Code de l'éducation

résiduelle de la génération qui atteint l'âge prévu à l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale à compter de la clôture du dernier exercice en régime ouvert ; 2° Le niveau du résultat annuel projeté et des réserves mentionnées à l'article R. 914-99

Article R773-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 83

Code monétaire et financier

I. - En application du 8° de l'article 6-2 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, sous réserve des adaptations prévues au II, au III et au IV, sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie : 8° bis A l'article R. 561-14-1-1 : a) Au premier

Article L442-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 28

Code de la construction et de l'habitation

de gestion de logements sociaux, à des organismes à but non lucratif, à l'association agréée mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation ou aux sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99

Article 706-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 85

Code de procédure pénale

est notifiée aux parties intéressées ainsi qu'aux tiers ayant des droits sur le bien, qui peuvent la déférer au premier président de la cour d'appel ou au conseiller désigné par lui dans les conditions prévues aux deux derniers alinéas de l'article 99

Article R214-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 74

Code monétaire et financier

financiers éligibles et instruments du marché monétaire mentionnés au I de l'article L. 214-20 sont : 1° Soit des titres financiers éligibles et des instruments du marché monétaire admis à la négociation sur un marché réglementé au sens de l'article L. 422

Article R314-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 14

Code de l'action sociale et des familles

des modes de tarification suivants : 1° Un tarif forfaitaire par mesure pour les établissements et services mettant en œuvre des mesures civiles ou pénales d'investigation ou des mesures de réparation ordonnées sur le fondement du 2° de l'article L. 422

Article 18

—

d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 5 dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer. 2° Tout titulaire d'un certificat de matelot de quart à la passerelle délivré en application de l'article 55 du décret n° 99

Article D214-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 18

Code monétaire et financier

constituant des instruments financiers à terme fondés sur des indices répondant aux conditions définies à l'article R. 214-32-30, l'investissement sous-jacent à ces contrats est nécessairement pris en compte pour l'application des dispositions prévues aux articles

LEGIARTI000048654978

—

un pourcentage de sorties de trésorerie moindre Articles 422-8 et 422-9 - Accord pour exempter totalement ou partiellement du plafonnement les entrées de trésorerie internes aux groupes telles que prévues à l'article 425-1 du règlement Article

Article L4331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 10

Code général des collectivités territoriales

421-30 du code des impositions sur les biens et services, à hauteur de 7 € par certificat délivré dans la région sur le territoire de laquelle la délivrance du certificat d'immatriculation est réputée intervenir en application des dispositions des articles

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