En tout état de cause, Condamner la société [1] à verser à la CPAM la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

509 du Code de procédure civile.

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er, 496, 507, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par arrêt

1382 du Code civil et 710 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel accueille la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Laurence Y... et, " en conséquence, condamne

700 du code de procédure civile, - les a condamnés à payer à la société Maçonnerie Traditionnelle la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les a condamnés solidairement

000 francs a été contesté ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, selon le second moyen, d'une part, qu'il résulte des termes clairs

de l'article 700 du code de procédure civile.

des procédures civiles d’exécution ; • Condamner in solidum Monsieur [X] [W] et Madame [N] [W] née [K] à lui payer la somme 1 500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre

500 du nouveau Code de procédure civile, a force de chose jugée le jugement qui n'est susceptible d'aucun recours; que la cour d'appel pour statuer comme elle l'a fait retient un motif erroné puisque,

[X] [U] la somme de 28 935 euros, à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et celle de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 26 août 2025, par lettre recommandée

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

euros), une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile (1 000 euros).

Par jugement du 13 avril 2017, le tribunal a débouté [S] [P] de toutes ses demandes, et a débouté les époux [V] de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.