CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263ccd58014677423ff8
2 novembre 2005
82-1, 176, 177, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à procéder à un supplément d'information et a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge
613726abcd580146774278a7
24 janvier 2007
L. 111-3, L. 225-1 et L. 412-2, L. 481-3, L. 482-1, L. 483-1 et L. 263-2-2 du code du travail applicables à la cause et des articles 211, 593, 575, alinéa 2, du code de procédure pénale ; "en ce que
613725e0cd5801467742136f
21 mars 2001
sociaux, détournement de fonds publics, ingérence et prise illégale d'intérêt, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ;
61372541cd5801467741c3df
17 novembre 1992
575 et 593 du Code de procédure pénale pour défaut de réponse à conclusions, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise ; "aux
613725e7cd580146774216d3
30 octobre 2001
; Sur sa recevabilité : Attendu que la déclaration de pourvoi du demandeur, faite par lettre, ne répond pas aux conditions exigées par les articles 576 et 577 du Code de procédure pénale ; Par
613725eecd58014677421a18
28 mars 2001
assassinat ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que la déclaration de pourvoi du demandeur, faite par lettre, ne répond pas aux conditions exigées par les articles 576 et 577 du Code de procédure
6137260ecd580146774229e6
28 juin 2000
576 et 577 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le pourvoi n'est pas recevable ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre
613725dfcd58014677421261
14 février 2001
; Sur sa recevabilité : Attendu que la déclaration de pourvoi du demandeur, faite par lettre, ne répond pas aux conditions exigées par les articles 576 et 577 du Code de procédure pénale ; Que
établissement d'attestation faisant état de faits inexacts etc/Georges H
61372678cd58014677425d35
5 mai 2004
51, 80, 86, 212 et 575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs que c'est à juste titre que la partie civile a fondé
OUAI, en date du 20 juin 2000, qui, dans l'information suiviec/Jean-Claude Y
613725e6cd5801467742163e
6 mars 2001
311-1 du Code pénal, de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale,
61372560cd5801467741d2d3
27 novembre 1997
du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575
61372608cd580146774226f6
16 mai 2000
d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de vol et recel ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1, 3 et 5, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
4ème Chambre Section 3
5fd99c95570a398f10665729
20 décembre 2019
700 du code de procédure civile.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506028_20250818
18 août 2025
la somme de 5000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6137259dcd5801467741f363
10 mars 1998
404-1 ancien du Code pénal, 314-7 et 314-8 du Code pénal, 2, 6, 7, 8, 57, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, statuant sur le seul appel de la partie civile à l'encontre d'une ordonnance
613726a3cd5801467742741b
21 mars 2006
, ni toute autre infraction ; Que le demandeur se borne à critiquer ces motifs, sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du Code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à
6079a8989ba5988459c4e15f
24 avril 1975
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 199, 200, 217, 570, 571 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ET
6137251ccd5801467741b106
27 février 1989
575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse au mémoire du demandeur, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise
6137253fcd5801467741c325
22 octobre 1991
, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale
613725edcd5801467742197c
12 juin 2001
Page 59 sur 1246